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AFCN - Agence Fédérale de Controle Nucléaire Imprimer la page en cours

Ensemble pour vous protéger

L’AIEA constate une nette amélioration du cadre réglementaire belge

Une équipe d’experts de l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA) a affirmé que, depuis 2013, la Belgique a sensiblement amélioré son cadre réglementaire relatif à la radioprotection et la sûreté nucléaire.

Notamment en clarifiant le rôle et les responsabilités de l’autorité de sûreté et en renforçant son indépendance. L’équipe a également identifié d’autres améliorations et certains aspects susceptibles d’être améliorés.

L’équipe du service d’examen par les pairs, baptisé Integrated Regulatory Review Service (IRRS), a conclu aujourd’hui une mission de suivi de neuf jours dont l’objectif était de vérifier dans quelle mesure la Belgique a donné suite aux recommandations et suggestions formulées en 2013. Cette mission, conduite à la demande du gouvernement, a été organisée par l’autorité belge de sûreté nucléaire, composée de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et de sa filiale technique Bel V.

Les missions IRRS ont pour vocation de renforcer l’efficacité de l’infrastructure réglementaire nucléaire nationale sur base des normes de sûreté de l’AIEA et des bonnes pratiques internationales, tout en respectant la compétence de chaque pays en matière d’organisation de la sûreté nucléaire.

L’équipe de l’IRRS a déclaré que la Belgique avait répondu efficacement à la plupart des recommandations et suggestions formulées lors de la mission précédente de 2013, ajoutant que l’autorité de sûreté devrait se concentrer sur les questions qu’elle n’a pas encore réglées.

« La Belgique a considérablement progressé au niveau du renforcement de son cadre réglementaire, qui est désormais plus efficace et efficient », a déclaré Rob Campbell, chef de l’équipe IRRS et membre de l’Office for Nuclear Regulation du Royaume-Uni. « L’autorité de sûreté dispose à présent d’une plus large indépendance sur le plan législatif, et les rôles et responsabilités respectifs de l’autorité de sûreté et de l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies ont été clarifiés. »

La Belgique exploite sur deux sites distincts (Doel et Tihange) sept réacteurs nucléaires qui représentent un peu plus de la moitié de la production électrique belge. Le pays compte également un large éventail d’installations nucléaires telles que des réacteurs de recherche, un établissement de traitement des déchets radioactifs et un établissement de production de radio-isotopes, ainsi que toutes sortes d’utilisateurs des sources radioactives dans le domaine médical et industriel. Selon la loi, la sortie du nucléaire commencera dès 2022.

Les missions de 2013 et de 2017 portaient sur les aspects suivants :  les responsabilités et fonctions respectives du gouvernement et de l’autorité de sûreté, le système de gestion de l’autorité de sûreté, les activités de cette dernière par rapport à la réglementation du large éventail d’installations et d’activités nucléaires, la planification d’urgence et d’intervention, le contrôle des expositions médicales et de la radioprotection, ainsi que l’interface entre sûreté nucléaire et sécurité nucléaire.

L’équipe a constaté que l’AFCN avait notamment pris les mesures positives suivantes :

  • La mise en place d’un système central d’inventaire et de suivi des sources scellées et d’enregistrement des inspections ;
  • L’élaboration d’un instrument d’analyse et d’évaluation des modifications impactant la sûreté selon une approche graduée clairement définie ;
  • L’amélioration de la radioprotection du patient en conscientisant les parties concernées  sur la nécessité de justifier tout examen médical ;
  • La stratégie favorisant l’ouverture et la transparence à travers une meilleure communication sur les activités réglementaires destinée à accroître la confiance du public.

« Nous sommes très satisfaits des résultats de la mission, qui témoignent de la reconnaissance des experts internationaux pour le travail que nous avons fourni au cours de ces quatre dernières années. J’apprécie plus particulièrement les commentaires à l’égard de la transparence et de l’indépendance de l’autorité de sûreté », a déclaré Jan Bens, Directeur général de l’AFCN. « Je tiens à remercier le personnel de l’autorité de sûreté pour sa contribution à ce résultat, et nous continuerons de ne pas ménager nos efforts en vue de poursuivre l’amélioration du cadre réglementaire. » 

L’équipe de l’IRRS a également identifié certains aspects sur lesquels l’autorité de sûreté peut se montrer plus efficace encore, notamment la finalisation le plan de travail relatif à son système de gestion.

« L’équipe a reconnu les nets progrès réalisés par l’autorité de sûreté depuis l’audit de 2013 », a déclaré David Senior, responsable de la Regulatory Activities Section de l’AIEA. « La mission a mis en lumière les réponses aux conclusions de la mission initiale, ainsi que l’engagement de l’autorité de sûreté à apporter des améliorations continues à son cadre réglementaire en suivant les normes de sûreté de l’AIEA. »  

L’équipe IRRS étaient composée de 8 experts provenant du Canada, de Finlande, de France, de Grèce, de Hongrie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, accompagnés de quatre membres du personnel de l’AIEA.

Le rapport final de la mission sera fourni au gouvernement belge dans les trois mois. La Belgique prévoit de le publier.