L’ANVS et l’AFCN signent un protocole de collaboration

Le président du Conseil d’Administration de l’Autoriteit Nucleaire Veiligheid en Stralingsbescherming (ANVS, Pays-Bas), Jan van den Heuvel, et le Directeur Général de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN), Jan Bens, ont signé ce jeudi 14 septembre 2017 un protocole de collaboration. Cet accord explicite la façon dont les deux autorités de sûreté nucléaire vont élargir leur coopération et comment elles vont organiser leurs échanges d’informations.

L’ANVS et l’AFCN veillent toutes deux à la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement face aux dangers des rayonnements ionisants, respectivement aux Pays-Bas et en Belgique. La politique de sûreté des deux pays revêt des aspects transfrontaliers. C’est pourquoi les deux autorités accordent une importance particulière à formaliser, concrétiser et élargir leur collaboration. C’est l’objet du protocole qui vient d’être signé. Les accords qu’il contient sont basés sur les directives d’Euratom, la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Collaboration et communication

Le protocole comporte une série de sujets sur lesquels l’ANVS et l’AFCN s’engagent à communiquer le plus efficacement possible. Il mentionne également des accords quant à l’organisation d’inspections croisées, la participation à des formations, la recherche, la communication publique et l’agrément des conteneurs de transport.

Concertation

Le protocole prévoit que les deux autorités se réunissent formellement aussi souvent que nécessaire, au minimum une fois par an. Pour mener à bien cette concertation, des sous-commissions provisoires ou permanentes peuvent être créées pour se pencher sur des points d’attention spécifiques.

>> Consulter le protocole de collaboration ANVS/AFCN