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Transport : révision du chapitre VII

Le chapitre VII de de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 (RGPRI), consacré au transport des matières radioactives, avait largement été repris de l’arrêté royal du 28 février 1963.

Depuis la première version de 1963, ce chapitre n’avait jamais été revu en profondeur. En janvier 2013, l’AFCN a dès lors lancé un projet de révision de la réglementation de transport des matières radioactives. Les différentes parties prenantes (transporteurs, exploitants de quais portuaires, autres pouvoirs publics…) ont été étroitement  impliquées dans ce projet et concertées sous différentes formes (questionnaires, tables rondes, workshops).

La révision du chapitre VII du règlement général a pour but de parvenir à un nouveau règlement de transport adapté au contexte européen et international du transport des marchandises dangereuses de la classe 7 (matières radioactives), qui englobe l’intégralité de la chaîne du transport (concepteurs de modèles de colis, fabricants d’emballages, expéditeurs, transporteurs, organisations impliquées dans le transport multimodal…) et qui s’accompagne d’une simplification administrative pour tous les intervenants, sans perte d'informations pour l'AFCN concernant la question de savoir qui transporte quoi, où et quand.

Le 2 juin 2017, le projet d’arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 a été soumis au Conseil des ministres fédéral. Celui-ci a décidé de transmettre le projet au Conseil d’Etat pour avis. Suite à l’avis favorable rendu par ce dernier, à la signature du ministre compétent, Monsieur Jan Jambon, et du Roi le 22 octobre 2017 et à sa publication au Moniteur belge, l’arrêté royal entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Pour s’assurer de l’application concrète de cette nouvelle réglementation sur le terrain, l’AFCN prévoit, après la publication de cet arrêté royal au Moniteur belge, de compléter la première version de la liste de FAQ, d’adresser un courrier et les formulaires nécessaires à toutes les parties concernées et d’organiser une table ronde le vendredi 26 janvier 2018.