Plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge

Le plan d'urgence nucléaire et radiologique (arrêté royal du 1er mars 2018) a pour but d'assurer la coordination des actions de protection de la population et de l'environnement en cas de situation d'urgence nucléaire et radiologique menaçant le territoire belge.

Il établit les missions à accomplir par les différents services et organismes concernés dans le cadre de leurs compétences. Il décrit l’organisation générale appliquée, les zones de préparation, les actions de protection pour la population et l’environnement...

Le précédent plan national d'urgence nucléaire et radiologique datait de 2003. Les conclusions tirées des évaluations des différents exercices et incidents réels dans le pays et à l'étranger (notamment IRE 2008 et Fukushima 2011) ont été intégrées dans le cadre de l’actualisation du plan d'urgence nucléaire et radiologique réalisée en 2018. Il a également été tenu compte des avis scientifiques nationaux et internationaux (notamment du Conseil supérieur de la santé), ainsi que des directives et recommandations internationales.

Principes de base

Le plan d'urgence nucléaire et radiologique est complémentaire aux plans d'urgence existants actuellement en Belgique. Il s'agit d'un plan-cadre qui comprend les principes généraux organisationnels et directeurs pour la préparation, la gestion et le suivi d'une situation d'urgence. Des procédures spécifiques complètent encore ce plan ; le plan d'urgence national nucléaire et radiologique sera ainsi encore davantage opérationnalisé dans les plans d'urgences provinciaux et communaux. Etant donné que chaque situation d'urgence est unique (météo, perception de la population, évolution de l’événement, ...) une certaine flexibilité au niveau de la gestion de crise a été intégrée au plan d'urgence.

2018 : actualisation du plan d'urgence 

Le plan d'urgence nucléaire et radiologique a intégré notamment ces nouvelles dispositions : 

  • La subdivision d'une situation d'urgence en trois phases : situation d'urgence, phase de transition et phase de suivi. Cela donne un meilleur aperçu du déroulement d'une situation d'urgence et des missions des différents services concernés qui y sont liées. Cela permet une approche commune de la situation. Les actions et les décisions des différents services seront ainsi mieux harmonisées.
  • Une clarification du rôle des acteurs locaux (bourgmestres et gouverneurs) : sous certaines conditions, ils peuvent prendre eux-mêmes les premières actions pour protéger la population et l'environnement.
  • Une harmonisation du champ d'application du plan d'urgence à toutes les installations belges de classe I et à toutes les installations étrangères à moins de 100km de la frontière.
  • La mise en oeuvre d'actions de protection établies pour chaque site nucléaire. Le plan d'urgence actualisé introduit le concept de zones de préparation au sein desquelles sont définies des zones de planification d'urgence et des zones d'extension.
  • Une poursuite de l'opérationnalisation des accords avec les pays voisins sur base des contacts entre les organisations homologues.

Acteurs concernés

La gestion d’une situation d’urgence nucléaire ou radiologique implique une collaboration étroite entre différents acteurs issus de différents niveaux de pouvoir (communal, provincial, régional, fédéral et international).

Au niveau fédéral, sont ainsi impliqués : le ministre de l’Intérieur pour la gestion de la crise (via le Centre de Crise), mais aussi les ministres de la Santé publique, Emploi et Travail, Agriculture, Affaires étrangères, Finances, Défense, Affaires économiques et Energie,… 

Les Régions, les gouverneurs de province, les autorités communales, mais aussi d’autres institutions telles que l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), l’Institut Royal Météorologique (IRM), le  Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (SCK CEN), la Croix Rouge et bien entendu l’AFCN et sa filiale Bel V, entrent également en ligne de compte.

Au niveau international, la Commission européenne et l’AIEA doivent également être informées.

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Date de la dernière mise à jour: 12/09/2023