Le permis définitif de la N.V. Elektriciteits-Produktiemaatschappij Zuid-Nederland (EPZ) pour la centrale nucléaire de Borssele (KCB), tel qu’il a été modifié pour y intégrer les niveaux de référence WENRA, pourra être consulté du 13 décembre 2018 au 24 janvier 2019. Au cours de cette période de consultation, les parties prenantes qui ont déposé un avis sur le projet de permis, pourront interjeter appel auprès du Conseil d’Etat.
Contexte de la modification du permis
Depuis 1973, la société EPZ exploite la centrale nucléaire de Borssele, pour laquelle elle possède un permis en vertu de la loi néerlandaise sur l’énergie nucléaire (« Kernenergiewet » ou « Kew »). Dans le cadre des tests de résistance européens et des enseignements tirés de l'accident de Fukushima, WENRA (l'Association des régulateurs de l'énergie nucléaire d'Europe occidentale) a revu et actualisé ses niveaux de références, qui constituent un ensemble de normes d’exploitation des centrales nucléaires. A la suite de cette modification, les niveaux de référence WENRA,qui n’étaient pas encore considérés dans le permis d’EPZ, le sont désormais. En conséquence, l'ANVS respecte les obligations qui découlent de l'adhésion des Pays-Bas à WENRA. Par ailleurs, cette modification permet de mettre le permis en conformité avec le récent décret sur les normes de base en matière de sûreté et de radioprotection et d’apporter quelques modifications (textuelles) aux prescriptions du permis.
L’AFCN avait déjà communiqué sur ce sujet dans un message d'actualité du 17 octobre.