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Projet de RIE du projet d’installation de stockage en surface à Dessel disponible pour consultation


© ONDRAF

Du 5 avril au 3 mai 2019, la population peut formuler des remarques sur le projet de rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet d’installation de stockage pour les déchets belges de faible et moyenne activité et de courte durée de vie. Il ne s’agit pas d’une étape de la procédure de l’AFCN, mais d’une partie de la procédure de permis régionale.

Le concept de cette installation a été élaboré en étroite collaboration avec la population locale, représentée par les partenariats STORA (à Dessel) et MONA (à Mol). Afin de construire puis d’exploiter l’installation de stockage, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) a besoin de deux permis : une autorisation nucléaire fédérale de l’AFCN (incidences radiologiques de l’installation) et un permis d’environnement flamand (incidences non radiologiques de l’installation).

Dans le cadre des futures demandes de permis, l’ONDRAF doit soumettre un rapport sur les incidences environnementales (RIE) de projet. Un RIE de projet étudie les incidences possibles d'un projet industriel ou d'infrastructure sur l'environnement, l'aménagement du territoire et l'urbanisme. Le document doit être joint obligatoirement à la demande de permis d'environnement flamand pour l'installation de stockage en surface à Dessel. L'ONDRAF soumettra finalement un RIE global qui couvrira l'impact tant radiologique que non radiologique de l’installation de stockage.

L'ONDRAF soumet actuellement au public pour consultation le projet de RIE du projet dans le contexte de la procédure de permis flamande (qui ne couvre donc pas l'impact radiologique de l'installation). Cela donne aux citoyens la possibilité, entre autres, d’exprimer leurs préoccupations sur le projet et de proposer des alternatives ou des compensations.

Les parties intéressées peuvent consulter le projet complet de RIE du projet ainsi qu'un résumé non technique. C’est possible en ligne, via les sites des municipalités de Dessel et Mol ou sur le site de la LNE, ou sur papier auprès des services environnementaux des communes de Dessel (Hannekestraat 1, 2480 Dessel) et de Mol (Molenhoekstraat 2, 2400 Mol).

Les documents sont disponibles pendant un mois auprès de ces services environnementaux. Des commentaires peuvent être envoyés jusqu'au 3 mai 2019 par e-mail à mer@vlaanderen.be ou par écrit aux services environnementaux des communes de Dessel et Mol. Des questions peuvent être posées via mer@nirond.be.