Réaction de l'AFCN suite aux questions posées sur le risque sismique autour de Doel 1&2

L'AFCN est membre de WENRA et à ce titre, partage entièrement les nouvelles recommandations formulées en 2014 sur le risque sismique. Comme tous les pays européens, l'autorité de sûreté belge veillera à une transposition de ces nouvelles recommandations dans sa réglementation nationale. Avant toute adaptation du cadre légal belge, ces recommandations ne sont pas contraignantes.

L'AFCN a toutefois entamé dès 2015, et donc de manière proactive et sans attendre la transposition dans le cadre légal belge, des concertations avec Electrabel afin que l'exploitant puisse préparer un plan d'action qui répondra aux normes prévues dans le nouvel arrêté royal prévu pour fin 2017.

Dans la ligne de sa mission de sûreté nucléaire, l'AFCN soutient donc complètement les recommandations WENRA, a continuellement travaillé à l'adaptation des nouvelles normes de manière anticipée et ce, afin que l'exploitant puisse répondre au prescrit légal dès que celui-ci sera entériné.

Les informations relatives au risque sismique tel que formulé dans les recommandations WENRA existent depuis 2014. Ces informations sont accessibles en ligne sur le site de WENRA . L'AFCN s'étonne donc fortement  du procès d'intention qui lui est fait aujourd'hui de dissimuler des informations qui sont à portée de tout lecteur depuis 2014.

De manière factuelle, l'AFCN a présenté hier un état de la situation actuelle par mail à la demande du Soir, sur la question du risqué sismique pour Doel 1&2. En tout transparence, voice les elements tels qu'envoyés au journaliste le 7 mars 2016:

Design sismique de Doel 1 et 2

Initialement, aucun tremblement de terre n'a été considéré comme accident de conception lors du design de Doel 1 et 2, vu le risque sismique très faible dans les alentours de Doel. Lors de la 1ère  révision décennale (1985), une mise à niveau des installations a cependant été réalisée sur base d'un tremblement de terre avec une accélération maximale du sol de 0,058g. Le design sismique actuel de Doel 1 et 2 est donc établi sur base d'un tremblement de terre avec une accélération maximale du sol de 0,058g.

Améliorations prévues sur Doel 1 et 2 dans le cadre du LTO et des stress tests

En 2012, une série d'améliorations du design sismique de Doel 1 et 2 a été identifiée dans le cadre d'une éventuelle exploitation à long terme, ainsi que sur base des résultats des stress tests.

Exemples en ce qui concerne l'amélioration LTO du design de Doel 1 et 2 :

• Nouvelle station de pompage anti-incendie ("FE-kring"), qui est qualifiée sismique,  avec des pompes performantes et un nouveau réservoir ;
• Qualification sismique de la turbopompe AFW, pourvue d'un approvisionnement sismique en eau ("FE-water")
• Augmentation de la fiabilité des équipements sismiques qualifiés du Bâtiment des Systèmes de Secours (« Gebouw Noodsystemen »)

Dans le cadre du projet Stress Tests, le Refueling Water Storage Tank a aussi été rendu résistant aux séismes.

Cette amélioration LTO du design, définie en 2012, a été intégralement reprise dans le plan d'action LTO de 2015 et ces actions seront donc implémentées à Doel 1 et 2 durant les prochaines années (Consultez le rapport, §4.1.5 en 4.2).

L'amélioration LTO du design était focalisée sur l'augmentation de la fiabilité des systèmes, pas sur la mise en conformité avec une norme plus stricte en matière de protection contre les séismes (comme par exemple une accélération maximale du sol de 0,1g), qui n'était à ce moment pas encore entérinée définitivement par WENRA.

Niveaux de référence WENRA

En 2014, WENRA a édité une mise à jour de ses niveaux de référence, dans laquelle une attention particulière est accordée à la protection face aux risques externes tels que les séismes. Ces niveaux de références WENRA ne représentent pas une obligation réglementaire, du moins tant qu'ils ne sont pas transposés dans une législation (nationale) contraignante. La version précédente des niveaux de référence WENRA, datant de 2006, a été transposée en 2011 en droit belge (AR du 30/11/2011). L'objectif est de transposer les nouveaux niveaux de référence de 2014 dans la législation belge d'ici fin 2017, avec les mesures transitoires nécessaires.

Concertation en cours

L'AFCN a entamé en 2015, tout comme lors de la transposition des niveaux de référence WENRA précédents, une concertation constructive avec Electrabel pour examiner comment ces nouveaux niveaux de référence seront appliquées à tous les réacteurs belges après transposition dans la législation belge. Cette concertation ne se focalise donc pas uniquement sur le thème "Séisme - Doel 1 et 2". Sur base d'une analyse d'écart approfondie qui doit encore être finalisée, les actions d'amélioration nécessaires seront identifiées, de même que le planning pour leur implémentation.

Une vérification de la résistance sismique de Doel 1 et 2 devra être menée sur base de la nouvelle référence de 0,1g. À l'heure actuelle nous n'avons aucun détail sur l'étendue et sur le coût des travaux à envisager.