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Cessation des activités et démantèlement

Cessation des activités et démantèlement

L’exploitation de chaque établissement nucléaire cessera à un moment ou à un autre et l’établissement devra alors être démantelé en toute sûreté. Ce processus de démantèlement est un processus unique pour le secteur nucléaire. Les activités de démantèlement incluent aussi bien la gestion et l’évacuation des substances et déchets radioactifs, que la décontamination, le démontage et l’élimination des composants et structures radioactifs. L’objectif est d'éliminer le risque radiologique et d’amener définitivement l’installation dans une configuration finale qui autorise la levée du contrôle réglementaire applicable à l’établissement.

En 2012, l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) a publié une « note conceptuelle » présentant les étapes menant au déclassement d’un établissement nucléaire depuis la cessation d’activité de l’exploitant jusqu’à la levée du contrôle réglementaire par l’AFCN, ainsi que les aspects de sûreté et le cadre réglementaire associés. Ces différentes étapes ont entre autres fait l’objet d’un « plan d’action démantèlement » défini par l’AFCN et Bel V en 2014 qui avait pour objectif de développer des processus réglementaires adaptés au déclassement et qui a été clôturé fin 2019.

Dans ce contexte, la note conceptuelle rédigée en 2012 est a été révisée pour tenir compte des résultats de ce plan d’action et de l’expérience acquise par l’AFCN et Bel V via les différents projets de démantèlement ayant eu cours depuis 2012. Des références vers les différentes notes développées dans le cadre de ce projet y sont notamment reprises.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 
07/02/2020