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Non-prolifération nucléaire

Rôle de l’AFCN

L'AFCN contribue à l'élaboration des diverses positions défendues par la Belgique en matière de non-prolifération nucléaire.

Elle participe activement aux discussions sur les garanties qui ont lieu à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ou dans les enceintes compétentes de l'UE. Elle élabore les avant-projets de loi destinés à la mise en œuvre en Belgique des instruments juridiques internationaux pertinents. Elle accompagne les inspectorats internationaux (AIEA et Euratom) lors de leurs missions de contrôle et de vérification en application de l'accord de garantie et de son protocole additionnel. Elle assure l'interface avec les opérateurs et les inspectorats ainsi que celle avec les entités concernées des organisations internationales compétentes. Elle gère le règlement d'éventuels différends pouvant intervenir pendant les inspections ou en dehors de celles-ci.

Elle organise des séminaires à l'attention du secteur nucléaire et, le cas échéant, des entités belges intéressées sur l'évolution du régime multilatéral de non-prolifération nucléaire et plus spécialement en matière de garantie.