En Belgique, les divers établissements qui utilisent des substances radioactives ou des appareils capables d'émettre des rayonnements ionisants ont été répartis en quatre classes d’établissements.
Les règles de classification sont fixées par arrêté royal (article 3.1 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants). Elles sont basées sur l'importance du risque potentiel de l'exploitation.
Un établissement (ou une installation) appartient à une classe en fonction des quantités de substances radioactives détenues, de la puissance de l’appareil ou de l’activité de la (des) source(s) radioactive(s) détenue(s) ou des niveaux d'exposition aux rayonnements ionisants mis en jeu.
Classification
Classe I
Outre les réacteurs nucléaires, la classe I comprend :
- les établissements où sont mises en œuvre ou détenues des quantités de substances fissiles ;
- les établissements de retraitement de combustibles nucléaires irradiés, enrichis ou non ;
- les établissements où sont collectés, traités, conditionnés, entreposés ou, de façon générale, manipulés des déchets radioactifs quand ces établissements constituent l'activité principale de l'entreprise et les dépôts définitifs de déchets radioactifs.
Les établissements belges de classe I sont donc :
| Établissement | Description |
|---|---|
| KCD - Doel | Kerncentrale Doel - Centrale nucléaire de Doel Production nucléaire d'électricité avec 4 unités : Doel 1, Doel 2, Doel 3, et Doel 4 |
| ZPNT, Tihange | Zone Production nucléaire Tihange Production nucléaire d'électricité avec 3 unités : Tihange 1, Tihange 2 et Tihange 3 |
| BP - Mol/Dessel | Belgoprocess Traitement et stockage des déchets nucléaires |
| SCK-CEN - Mol | Studiecentrum voor Kernenergie - Centre d'étude de l'Energie nucléaire Centre de recherche avec 3 réacteurs (BR1, BR2, VENUS) et divers laboratoires |
| JRC - Geel | Joint Research Centre-Geel Centre de recherche de la Commission européenne |
| IRE - Fleurus | Institut National des Radioéléments Production d'isotopes, principalement pour des applications médicales |
Classe II
La classe II englobe les installations faisant intervenir des quantités importantes de substances radioactives ou des niveaux d’exposition importants. On y retrouve notamment la gammagraphie industrielle, la radiothérapie, la médecine nucléaire et la plupart des installations de recherche scientifique.
L’AFCN distingue encore une sous-classe IIA qui comprend les installations de classe II dont le risque potentiel est plus élevé, comme par exemple les irradiateurs, les accélérateurs de particules et certaines installations de production de radio-isotopes pour la médecine.
Classe III
La classe III comprend, entre autres, certains appareils de radiologie (médicaux ou industriels) et les sources parfois utilisées dans l’industrie classique dans le cadre de mesures de densité ou d’épaisseur de matériaux. Le risque qui y est associé est relativement faible.
Classe IV
La classe IV concerne les établissements où sont utilisés des substances et du matériel pour lesquels l’intensité du rayonnement est si faible qu’ils ne requièrent pas de d’autorisation d’exploitation.