L’ONDRAF a l’intention de produire un premier rapport de sûreté appelé « SFC1 » (Safety and Feasibility Case 1). Ce document contiendra notamment l’application des méthodologies de sûreté, l’état de la connaissance phénoménologique ainsi que la présentation du design retenu. Dans ce contexte, l'AFCN a continué à développer la réglementation existante (projets d’arrêtés royaux, guides,...) relative à la sûreté des stockages géologiques. Cette réglementation est nécessaire au développement du SFC1 et au futur programme national. En effet, elle fixera les objectifs et principes de sûreté et de sécurité ainsi que les exigences à respecter dans le cadre du développement et de l’implémentation d’un stockage géologique. La réalisation d’une étude de sûreté et de faisabilité nécessite une concertation entre l’ONDRAF et l’autorité de sûreté. Ces échanges permettent de s’assurer que les objectifs et les méthodologies correspondent aux attentes de l'AFCN en matière de sûreté. À cette fin, l’ONDRAF et l’AFCN ont signé un programme de travail, définissant les thématiques sur lesquelles la concertation doit porter. Parmi celles-ci figurent les instruments méthodologiques que l’ONDRAF mettra en œuvre pour étudier la sûreté dans le cadre du SFC1.
Programme de recherche indépendant de l’AFCN et Bel V concernant la sûreté de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et/ou de longue durée de vie - SRN
Vu le caractère complexe et inédit des stockages géologiques de déchets radioactifs et la nécessité pour l’autorité de sûreté de construire sa propre expertise afin de pouvoir évaluer les dossiers de sûreté soumis par l’ONDRAF, l’AFCN et Bel V mettent en œuvre un programme de recherche indépendant (appelé Strategic Research Needs - SRN) de celui de l’ONDRAF. C’est dans ce contexte que l'AFCN et Bel V mènent des recherches indépendantes pour :
- conserver un socle de connaissances suffisamment étendu et solide afin de s’assurer que les exigences de sûreté qu’ils émettent sont bien fondées et adéquates;
- développer et maintenir à jour leurs compétences techniques et scientifiques;
- être en mesure de porter un regard critique sur les arguments du développeur/exploitant de l’installation de stockage.
Le SRN constitue, pour les années en cours et à venir, le cadre pour développer et maintenir l’expertise et les outils nécessaires à l’examen indépendant par l’AFCN et Bel V des dossiers relatifs à la gestion des déchets de catégories B & C.
Le SRN est structuré selon les cinq thèmes clefs (Fig. 1) suivants :
- la caractérisation des composants importants pour la sûreté ;
- les phénomènes importants pour la sûreté ;
- la stabilité à long terme ;
- le design et la faisabilité technique ;
- l’évaluation de sûreté.
FIg 1 : Thèmes clefs abordés dans le SRN
Le SRN est un document vivant, qui évoluera tout au long du cycle de vie du programme de gestion des déchets en fonction de l'évolution du processus décisionnel et de la compréhension scientifique des phénomènes importants pour la sûreté. A ce stade du programme, l'accent est mis sur les activités de R&D relatives :
- à la sélection de la formation géologique hôte et de son environnement géologique et aux aspects spécifiques de la sûreté opérationnelle et à long terme ayant une implication directe sur la sélection de cette formation et du site de stockage ;
- à la possibilité de stocker les déchets dans des forages profonds ;
- aux aspects de sûreté opérationnelle et à long terme pouvant influencer le design d’une installation de stockage.