Projet SITEX (Sustainable network for Independent Technical EXpertise on radioactive waste management)
La directive 2011/70/Euratom du Conseil européen du 19 juillet 2011 établit un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Elle stipule qu’il est communément admis que, sur le plan technique, le stockage définitif en couches géologiques profondes constitue la solution la plus sûre et la plus durable en tant que stade final de la gestion des déchets de haute activité et du combustible usé considéré comme déchets.
Le projet SITEX entend constituer un réseau chargé d’harmoniser les stratégies européennes et de développer une expertise technique en matière d’installations de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde. SITEX regroupe 15 organisations : des organismes techniques de sûreté (OTS) et des autorités de sûreté, ainsi que des spécialistes des milieux scientifiques. SITEX aide à définir les conditions nécessaires au développement d’un réseau durable d’expertise technique. SITEX se veut indépendant des producteurs et des gestionnaires de déchets.
WENRA - Safety Reference Levels (SRL) en matière de stockages définitifs
L'AFCN a participé à l’établissement des critères de référence spécifiques aux stockages définitifs de déchets radioactifs, émis par WENRA (Western European Nuclear Regulators Assiciation). Ceux-ci couvrent les domaines les plus importants de la sûreté tels que la gestion de la sûreté, le développement du stockage définitif, l’acceptation des déchets et la vérification de la sûreté. L’association WENRA a publié un rapport reprenant ces critères de référence en décembre 2014.
Collaboration avec l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûrété nucléaire) concernant le stockage géologique
Dans le cadre de ses missions, l'AFCN est amenée à examiner les décisions relatives au stockage géologique de déchets radioactifs. Les scellements assurant la fermeture des stockages sont essentiels pour assurer la sûreté. L'AFCN a donc prévu de cofinancer avec l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire – France), une étude concernant la caractérisation expérimentale et la modélisation du comportement hydromécanique d’un matériau composé d’un mélange de poudre/pellets de bentonite. Les modèles développés permettront, entre autres, de réaliser des simulations spécifiques au programme belge et de mettre en évidence les processus les plus importants pour la sûreté. Cela concerne notamment la maîtrise des possibles écoulements d’eau vers les nappes aquifères supérieures et la biosphère à long terme. Cette étude a débuté en octobre 2014 et dure trois ans.
Collaboration avec le laboratoire souterrain Mont Terri
L'AFCN est membre du consortium du laboratoire souterrain de Mont Terri composé de 21 partenaires (pays européens, USA, Canada, Japon) regroupant des régulateurs (dont ENSI - Suisse et BASE - Allemagne), des agences de gestion de déchets et des centres de recherche nucléaire et non-nucléaire. Le budget annuel investit par l’AFCN est de l’ordre de 170.000€ sur un total pour l’ensemble des partenaires de 3 à 5 M€.
Cette collaboration donne accès à l’ensemble des résultats produits par les partenaires. Elle est essentielle à l’acquisition et le développement d’une expertise scientifique et technique indépendante, à la formation de nos collaborateurs, à l’anticipation et l’analyse des problèmes scientifiques et techniques, et au partage avec la communauté internationale.
L’AFCN coordonne une expérience de migration sous gradient thermique, DR-C (Fig. 2). Il est en effet important d’étudier l’effet de la température sur la migration des radionucléides en particulier dans le scénario pénalisant d’une perte prématurée d’intégrité des containers. Peu de données in-situ existe sur cette thématique.
Fig 1 : Design de l'expérience DR-C
L’AFCN participe également à d’autres expériences visant notamment à étudier :
- l’interaction entre bitume, nitrate et argile ;
- l’interaction entre ciment et argile ;
- les principaux mécanismes de transport de l’hydrogène gazeux dans l’argile.
Integration Group for the Safety Case (IGSC)
L'AFCN est membre de l’IGSC (Integration Group for the Safety Case, un groupe de travail de l’Agence pour l’Energie Nucléaire (AEN) de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). La mission de l’IGSC est d’établir des recommandations dans le cadre du développement de dossiers de sûreté de stockages définitifs. Le groupement constitue également une plateforme d’échange entre experts de la sûreté.
AIEA-GEOSAF (International Intercomparison and Harmonisation Project on Demonstration of Safety of Geological disposal)
L'AFCN participe à la seconde phase du projet GEOSAF (International Intercomparaison and Harmonization Project on Demonstration of Safety of Geological disposal), initié par l’AIEA dans le but de parvenir à une compréhension commune concernant la sûreté opérationnelle d’un stockage géologique, tout en y intégrant la sûreté à long terme (post-fermeture du stockage).
AIEA-HIDRA (Human Intrusion in the context of Disposal of Radioactive Waste)
L'AFCN participe au projet HIDRA (Human Intrusion in the context of Disposal of Radioactive Waste), en contribuant notamment au groupe de travail “WG.3 : Protective measures”. L’objectif du projet est de fournir des recommandations concernant le traitement des actions humaines dans le dossier de sûreté de stockage définitif de déchets radioactifs et plus particulièrement dans l’analyse de sûreté.
EURAD Joint Programme
Le programme commun européen pour la gestion des déchets radioactifs (EURAD) est un programme qui aide les États membres de l’UE à mettre en œuvre la directive 2011/70/Euratom établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs en collaborant avec leurs programmes nationaux. Il coordonne également des activités répondant à des besoins communs aux organisations concernées impliquées dans les programmes nationaux des différents états, qu’il s’agisse de recherche, d’études stratégiques ou d’activités de gestion des connaissances.
Bel V, Support Technique de l’AFCN, coordonne le projet « Uncertainty Management multi-Actor Network » (UMAN) et est partenaire des projets « Assessment of Chemical Evolution of ILW and HLW Disposal Cells » (ACED) et « Waste Management Routes » (ROUTES).