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Dossiers d'autorisation en cours

Dossiers d'autorisation en cours

Projet Spent Fuel Storage Facility Tihange

Enquête publique dans le cadre de la demande introduite par Electrabel SA en vue de l’obtention d’une autorisation pour une installation d’entreposage du combustible nucléaire irradié sur le site de Tihange d’Electrabel SA

Le 2 mai 2018, Electrabel SA a, sur base de l’article 6 du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants du 20 juillet 2001 (ci-après : le « règlement général »), introduit une demande d’autorisation auprès de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) pour une nouvelle installation d’entreposage à sec du combustible nucléaire irradié sur son site de Tihange.

La demande porte sur une nouvelle installation d’entreposage de combustible nucléaire irradié (Spent Fuel Storage Facility, SF²) de type « à sec », analogue à l’installation qui existe déjà sur le site d’Electrabel SA à Doel. Dans cette installation, le combustible irradié sera entreposé dans des emballages de type « Dual Purpose », destinés tant au transport qu’à l’entreposage au sein de l’installation SF².

Une fois entre les mains de l’AFCN, la demande doit passer par les différentes étapes prévues à l’article 6 du règlement général. Conformément à l’article 6.4 du règlement général, l’AFCN a transmis, le 24 mai 2019, un exemplaire de la demande et des divers documents qui l’accompagnent au bourgmestre de chaque commune située dans un rayon de 5 kilomètres autour de l’objet de la demande d’autorisation. Sont ici concernées les communes de Huy, Amay, Modave, Wanze, Marchin, Villers-le-Bouillet, Nandrin, Engis et Verlaine, toutes situées en Région wallonne. Il a été demandé à chaque bourgmestre d’organiser une enquête publique sur la demande d’autorisation, y compris l’étude d’incidences sur l’environnement. Cette enquête publique a été organisée dans toutes les municipalités concernées du 12 juin au 12 juillet 2019. Dans le cadre de chacune de ces enquêtes publiques, les citoyens ont pu soumettre leurs remarques par écrit aux communes concernées.

Par la suite, les résultats des enquêtes publiques, accompagnés des avis des collèges communaux, ont été transmis à l'AFCN par les municipalités. Le dossier a également été envoyé à la députation permanente de la province de Liège pour conseil. L'AFCN soumettra ensuite toutes les recommandations et les objections au Conseil scientifique pour avis. Enfin, l'ensemble du dossier sera soumis au Roi pour décision.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de la demande, fait par Electrabel. Ce document ne fait pas partie du dossier de demande, mais sert uniquement d’information de fond.

Résumé de la demande d'autorisation

Vous trouverez ci-dessous les documents liés à la demande d'autorisation du projet Spent Fuel Storage Facility sur le site de la centrale nucléaire de Tihange.

Résultats de l'enquête publique par commune :

AMAY Défavorable
HUY Favorable
MODAVE Favorable
WANZE Favorable sous conditions
MARCHIN Favorable sous conditions
VILLERS-LE-BOUILLET Favorable sous conditions
NANDRIN Défavorable
ENGIS Défavorable
VERLAINE Défavorable