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Belgoprocess

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Nouveau bâtiment d'entreposage chez Belgoprocess à Dessel 

Enquête publique à la suite de la demande de Belgoprocess SA visant à élargir l'autorisation d'exploitation de son site 1 à une nouvelle installation (bâtiment 167X) destinée à l’entreposage à Dessel de déchets conditionnés affectés par la réaction ASR

Le 29 octobre 2019, Belgoprocess SA a introduit auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) une demande d’extension de l'autorisation d'exploitation de son site 1, implanté à Dessel, à une nouvelle installation (bâtiment 167X) destinée à accueillir des déchets conditionnés affectés par la réaction ASR, conformément à l'article 12 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI). La procédure d'autorisation établie à l'article 6 du RGPRI (régime d'autorisation des établissements de classe I) doit être appliquée. L’AFCN a déclaré cette demande complète le 30 octobre 2019.

La demande porte sur la construction d’un nouveau bâtiment où seront entreposés les colis qui contiennent des déchets radioactifs conditionnés et qui sont affectés par la réaction ASR. Au début de 2013, lors d’un contrôle de routine réalisé dans un bâtiment d’entreposage de Belgoprocess, un débordement de gel avait été observé sur plusieurs colis de déchets conditionnés. Après enquête, il s’est avéré que la formation de gel était due à une réaction chimique alcali-silice, et donc en aucun cas à une réaction radiologique. Les colis affectés, dont la probabilité de débordement de gel est la plus élevée, seront transférés des bâtiments d’entreposage actuels vers le nouveau bâtiment afin de bénéficier d’un meilleur suivi.

Conformément à l'art. 6.3.1. du RGPRI, l’AFCN a consulté l'ONDRAF sur les sous-dossiers «  déchets radioactifs » et « démantèlement ». L'ONDRAF a rendu un avis motivé favorable (réceptionné le 13 novembre 2019).

L’AFCN a soumis le dossier, ainsi que l'évaluation de sûreté réalisée par ses soins et par sa filiale technique Bel V, au Conseil scientifique de l’AFCN. Le Conseil scientifique a rendu un avis préalable provisoire favorable sur le dossier le 13 décembre 2019.

Conformément à l'article 6.4 du RGPRI, l’AFCN a transmis, en date du 17 janvier 2020, un exemplaire de la demande et des divers documents pertinents aux bourgmestres de toutes les communes situées dans un rayon de 5 kilomètres autour de l'objet de la demande d’autorisation, c’est-à-dire les communes de Dessel, Geel, Kasterlee, Mol et Retie, toutes situées en Région flamande. Les bourgmestres ont été invités à organiser une enquête publique sur la demande d’autorisation, y compris sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE). Cette enquête publique est organisée dans toutes les communes concernées et s’étend sur une période de 30 jours calendrier (voir tableau ci-après). Dans le cadre de chacune de ces enquêtes publiques, les citoyens ont la possibilité de formuler leurs commentaires par écrit auprès des différentes communes.

Les communes communiqueront ensuite à l'AFCN les résultats de l'enquête publique et les avis des collèges échevinaux. Le dossier sera également transmis à la Députation permanente de la Province d'Anvers pour avis.

L’AFCN informera ensuite le Conseil scientifique de tous les avis et objections reçus. Enfin, le dossier complet sera soumis au Roi pour décision.

Vous trouverez ci-dessous les documents en lien avec la demande d’autorisation pour la construction d’un nouveau bâtiment d’entreposage 167X chez Belgoprocess à Dessel.

Documents généraux:

Rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement:

Rapport de sûreté : 

Dates de l’enquête publique par commune :

DESSEL 24/01/2020 - 22/02/2020
GEEL 23/01/2020 - 21/02/2020
MOL 24/01/2020 - 22/02/2020
KASTERLEE 23/01/2020 - 21/02/2020
RETIE 21/01/2020 - 19/02/2020

 

Date de la dernière mise à jour : 
02/07/2020