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Doel : projet Spent Fuel Storage Facility (SF2)

Doel : projet Spent Fuel Storage Facility (SF2)

Enquête publique suite à la demande d’autorisation déposée par la SA Electrabel en vue de la construction d’un nouvel établissement d’entreposage du combustible nucléaire irradié (SF²) sur son site de Doel

Dans un courrier du 24 janvier 2020 reçu par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) le 27 janvier 2020, la S.A. ELECTRABEL a introduit, sur base de l’article 6 du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI), une demande d’autorisation pour un nouvel établissement d’entreposage du combustible nucléaire irradié sur le sited'Electrabel à Doel. La procédure d’autorisation visée à l’article 6 du RGPRI (régime d’autorisation des établissements de classe I) doit être appliquée. Cette demande a été déclarée complète par l’AFCN le 19 février 2020.

La demande porte sur un nouvel établissement d’entreposage du combustible nucléaire irradié (Spent Fuel Storage Facility, SF2) de type « à sec », analogue au bâtiment « Splijtstof Container Gebouw » qui existe déjà à Doel et à l’établissement SF² de Tihange qui a été autorisé le 26 janvier 2020. Dans ces installations, le combustible irradié est entreposé dans des emballages de type « Dual Purpose », destinés tant au transport qu’à des fins d’entreposage.

Conformément à l’article 6.3.1. du RGPRI, l’AFCN a consulté l’ONDRAF sur les sous-dossiers « déchets radioactifs » et « démantèlement ». L’ONDRAF a prononcé un avis favorable motivé le 8 mai 2020.

L’AFCN a ensuite soumis le dossier, accompagné de l’évaluation de sûreté réalisée par sa filiale technique Bel V et par ses soins, au Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l’AFCN. Ce Conseil scientifique a rendu un avis préalable provisoire favorable sur le dossier le 11 septembre 2020.

Conformément à l’article 6.4 du RGPRI, l’AFCN a transmis en date du 8 décembre 2020 un exemplaire de la demande et de divers autres documents utiles au bourgmestre de chaque commune située dans un rayon de 5 kilomètres autour de l’objet de la demande d’autorisation. Sont ici concernées les communes d’Anvers, de Beveren et de Stabroek en Région flamande et les communes d’Hulst et de Reimerswaal, situées aux Pays-Bas. Il a été demandé aux bourgmestres d’organiser une enquête publique concernant la demande d’autorisation et, en particulier, l’étude d’incidences sur l’environnement (EIE). Cette enquête publique est ouverte dans toutes les communes concernées pendant une période de 30 jours calendrier (voir tableau ci-après). Dans le cadre de chacune de ces enquêtes publiques, les citoyens ont l’occasion de formuler leurs remarques par écrit auprès des différentes communes. Les provinces d’Anvers et de Zélande (NL), du fait de leur proximité avec le site de Doel (moins de 5 km), font office d’autorités concernées aux termes de l’article 27/5 de la loi AFCN et, parallèlement à l’enquête publique, seront invitées à émettre un avis sur le dossier. 

Les communes communiqueront ensuite les résultats de l’enquête publique et les avis des collèges échevinaux à l’AFCN. Le dossier sera alors transmis à la députation permanente de la province de Flandre orientale pour avis.

Sur base des avis reçus et des résultats de l'enquête publique, l'AFCN a approuvé le projet d’étude des incidences environnementales en ce qui concerne le volet des rayonnements ionisants. L’AFCN s’est également coordonnée avec le département Environnement du gouvernement flamand.

Cliquez sur ce lien pour consulter l’approbation du projet complet de l’étude des incidences environnementales portant sur le  projet SF² à la centrale nucléaire de Doel.

L’AFCN collectera ensuite tous les avis et toutes les objections pour les soumettre au Conseil scientifique à titre d’avis. Une fois complet, le dossier sera soumis au Roi.

Vous trouverez ci-après la liste des documents associés au nouvel établissement d’entreposage du combustible nucléaire irradié (SF²) sur le site d’Electrabel à Doel.

Documents généraux : 

    Rapport de sûreté : 

    Etude d'incidence sur l'environnement (EIE) : 

    Dates et résultats de l'enquête publique par commune :

    Antwerpen 18/12/2020 - 16/01/2021 avis favorable et aucune objection
    Beveren 13/12/2020 - 11/01/2021 avis favorable conditionnel et aucune objection
    Stabroek 28/12/2020 - 26/01/2021 avis favorable et aucune objection
    Hulst (Pays-Bas) 24/12/2020 - 30/01/2021 avis favorable et aucune objection
    Reimerswaal (Pays-Bas) 24/12/2020 - 29/01/2021 avis favorable et aucune objection

     

    Date de la dernière mise à jour : 
    14/04/2021