Safeguards by Design

Dans le cadre de sa mission en lien avec les garanties de non-prolifération nucléaire, l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a contribué activement les dernières années à implémenter et promouvoir en Belgique l’approche des ‘Safeguards by Design’ (SBD). Les SBD sont définies par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) comme une approche par laquelle les garanties internationales sont prises en compte dès le début du processus de conception de toute installation nucléaire. Cela permet d’identifier des options de conception qui reflètent l’optimum en termes de facteurs économiques, opérationnels, de sûreté nucléaire et de sécurité nucléaire. Tout cela en prenant en compte également les garanties internationales.

Afin de gérer le plus efficacement possible les interfaces « 3S » (Safety/Security/Safeguards) l’AFCN a veillé ces dernières années à ce que les opérateurs prennent systématiquement en compte les obligations de garanties dès les phases de pré-conception de projets nucléaires en Belgique. Fin 2018, l’AFCN – en collaboration avec l’AIEA et Euratom – a organisé un workshop sur ce thème afin d’informer et de sensibiliser les exploitants d’installations nucléaires de classe I en Belgique.

Afin de promouvoir l’échange d’expériences et de connaissances au niveau international, l’AFCN a organisé conjointement avec l’autorité compétente finlandaise, le STUK, reconnue internationalement pour son rôle dans les SBD, un workshop en avril 2021. Ce workshop a été organisé en collaboration avec l’AIEA et Euratom. L'objectif était non seulement de partager et de comparer les connaissances acquises sur base des propres expériences nationales, mais aussi de réfléchir à la meilleure façon de promouvoir ce sujet au niveau international.

Enfin, en marge de la Conférence Générale de l'AIEA qui a eu lieu en septembre 2021, l’AFCN et le STUK ont organisé une réunion informative afin de présenter les résultats du workshop qui avait eu lieu en avril. Un résumé des expériences des deux régulateurs en matière de SBD a également été décrit dans un White Paper. Ce document permet non-seulement de renforcer la collaboration entre les deux régulateurs, mais il permet également de fournir une base à laquelle d'autres expériences internationales peuvent être rajoutées. Ce document présente des pistes de réflexion et invite des partenaires potentiels au niveau international (issus des secteurs de la régulation, de l’industrie, de la conception et construction dans le domaine nucléaire, etc.)  à collaborer avec l’AFCN et le STUK.

Que sont les Safeguards by Design ?

Les SBD sont une approche qui permet d’intégrer des considérations et obligations de garanties internationales (Safeguards) dès la phase de (pré-)conception dans les projets de construction d’installations nucléaires. L’approche historique impliquait à penser l’intégration de ces considérations et obligations seulement après la conception ou la construction des installations nucléaires. L’approche des SBD peut également être utilisée dans le cadre des projets de modification et de démantèlement d’installations existantes.

 

Date de la dernière mise à jour: 26/01/2022