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Taxes annuelles

Taxes annuelles

Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et à charge des détenteurs d'autorisations et d'agréments et des personnes enregistrées sont fixés dans l'art.30 bis/4 de la loi du 15 avril 1994.

Description de l'établissement autorisé, de l'activité autorisée, enregistrée ou agréé, ou des personnes ou services agréés

Montant d'application à partir de l'année d'imposition 2020
Réacteurs
Réacteur de puissance Doel 1 1 771 870
Réacteur de puissance Doel 2 1 771 870
Réacteur de puissance Doel 3 3 543 741
Réacteur de puissance Doel 4 3 543 741
Réacteur de puissance Tihange 1 3 543 741
Réacteur de puissance Tihange 2 3 543 741
Réacteur de puissanceTihange 3 3 543 741
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt 7 004
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt 35 870
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique 420 262
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt 17 935
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt 3 503
Établissements de classe I
Établissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche  35 870 
Démantèlement des établissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche  17 935
Établissements de classe II
Établissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir des substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente 13 106
Démantèlement d'établissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir des substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente 6 553
Établissements de classe II où se trouvent un ou plusieurs accélérateurs de particules utilisés pour la recherche ou pour la production de radionucléides (à l'exception des microscopes électroniques) ainsi que les établissements où ces accélérateurs de particules sont produits et/ou testés 6 553
Établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules destinés au traitement direct des patients 2 098
Autres établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
6 553
Démantèlement d'établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
3 276
Etablissements de classe II où se trouvent des installations d'irradiation avec une source dont l'activité est égale ou supérieure à 100 TBq, à l'exception des unités d'irradiation pour le traitement des patients et à l'exception des sources qui restent dans leur blindage en toutes circonstances
6 553
Etablissements de classe II où des substances radioactives sont conditionnées pour la vente en quantités industrielles
6 553
Etablissements de classe II autres que ceux déjà repris dans le présent tableau 2 098
Établissements de classe III
Etablissements de classe III composés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X 121
Etablissements de classe III autres que les établissements dotés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X 246
Installations mobiles
Véhicules et navires à propulsion nucléaire 41 948
Les installations mobiles et les activités temporaires ou occasionnelles, à l'exception des appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV 262
Les appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV 262
Activités
Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement et autorisées par l'Agence 839
Importateurs enregistrés qui importent uniquement des substances radioactives destinées à leur propre usage 629
Importateurs enregistrés qui importent des substances radioactives destinées à être redistribuées 1 259
Transporteurs de substances radioactives, détenteurs d'une ou plusieurs autorisations générales de transport (à l'exception du transport spécifique de paratonnerres démantelés) 2 516
Transporteurs de substances radioactives, pour toute autorisation spéciale de transport 1 679
Transporteur UN Groupe 1 - route 695
Transporteur UN Groupe 1 - non route 695
Transporteur UN Groupe 1 - route - avec sous-traitants 1 523
Transporteur UN Groupe 1 - non route - avec sous-traitants 1 523
Transporteur UN Groupe 2 - route 4 664
Transporteur UN Groupe 2 - non route 2 266
Transporteur UN Groupe 2 - route - avec sous-traitants 7 858
Transporteur UN Groupe 2 - non route - avec sous-traitants 4 234
Transporteur UN Groupe 3 - route 12 969
Transporteur UN Groupe 3 - non route 4 680
Transporteur UN Groupe 3 - route - avec sous-traitants 18 308
Transporteur UN Groupe 3 - non route - avec sous-traitants 7 020
Transporteur UN Groupe 4 - route 14 021
Transporteur UN Groupe 4 - non route 5 534
Transporteur UN Groupe 4 - route - avec sous-traitants 18 865
Transporteur UN Groupe 4 - non route - avec sous-traitants 7 020
Exploitant d'un site d'interruption 11 702
Manutentionnaire aéroport 2 489
Exploitant de quai portuaire 2 489
Détenteurs d'autorisations de transport pour lesquelles la validité de l'autorisation ou des autorisations est supérieure à un an 2 600
Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vivo ou à la thérapie en médecine humaine ou vétérinaire 4 195
Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vitro en médecine humaine ou vétérinaire 1 398

 

Date de la dernière mise à jour : 
08/06/2020