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Taxes annuelles

Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et à charge des détenteurs d'autorisations et d'agréments et des personnes enregistrées sont fixés dans l'art.30 bis/2 de la loi du 15 avril 1994.

Description de l'établissement autorisé, de l'activité autorisée, ou enregistrée ou des personnes ou services agréés

Montant d'application à partir de l'année d'imposition 2018
Réacteurs
Réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique, par mégawatt de puissance installée       -
Réacteur de puissance Doel 1

1 703 066

Réacteur de puissance Doel 2 1 703 066
Réacteur de puissance Doel 3 3 406 133
 
Réacteur de puissance Doel 4 3 406 133
Réacteur de puissance Tihange 1 3 406 133
Réacteur de puissance Tihange 2 3 406 133
Réacteur de puissanceTihange 3 3 406 133
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt 6732
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt 34 477
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique

403 942

Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt 17 239
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt 3367

Établissements de classe I

Établissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche  34 477       
Démantèlement des établissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche  17 239
Établissements de classe II
Établissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir des substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente 12 597       
Démantèlement d'établissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir des substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente

6299

Établissements de classe II où se trouvent un ou plusieurs accélérateurs de particules utilisés pour la recherche ou pour la production de radionucléides (à l'exception des microscopes électroniques) ainsi que les établissements où ces accélérateurs de particules sont produits et/ou testés

6299
Établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules destinés au traitement direct des patients 2017
Autres établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
6299
Démantèlement d'établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
3149
Etablissements de classe II où se trouvent des installations d'irradiation avec une source dont l'activité est égale ou supérieure à 100 TBq, à l'exception des unités d'irradiation pour le traitement des patients et à l'exception des sources qui restent dans leur blindage en toutes circonstances
6299
Etablissements de classe II où des substances radioactives sont conditionnées pour la vente en quantités industrielles
6299

Etablissements de classe II autres que ceux déjà repris dans le présent tableau

2017

Établissements de classe III

Etablissements de classe III composés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X

113

Etablissements de classe III autres que les établissements dotés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X

237

Installations mobiles

Véhicules et navires à propulsion nucléaire

40 320   

Les installations mobiles et les activités temporaires ou occasionnelles, à l'exception des appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV

252

Les appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV

252

Activités

Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement et autorisées par l'Agence

807 

Importateurs enregistrés qui importent uniquement des substances radioactives destinées à leur propre usage

605

Importateurs enregistrés qui importent des substances radioactives destinées à être redistribuées

1210

Transporteurs de substances radioactives, détenteurs d'une ou plusieurs autorisations générales de transport (à l'exception du transport spécifique de paratonnerres démantelés)

2418

Transporteurs de substances radioactives, pour toute autorisation spéciale de transport

1614
Transporteur UN Groupe 1 - route 668
Transporteur UN Groupe 1 - non route 668
Transporteur UN Groupe 1 - route - avec sous-traitants 1464
Transporteur UN Groupe 1 - non route - avec sous-traitants 1464
Transporteur UN Groupe 2 - route 4483
Transporteur UN Groupe 2 - non route 2178
Transporteur UN Groupe 2 - route - avec sous-traitants 7553
Transporteur UN Groupe 2 - non route - avec sous-traitants 4070
Transporteur UN Groupe 3 - route 12 464
Transporteur UN Groupe 3 - non route 4498
Transporteur UN Groupe 3 - route - avec sous-traitants 17 597
Transporteur UN Groupe 3 - non route - avec sous-traitants 6747
Transporteur UN Groupe 4 - route 13 476
Transporteur UN Groupe 4 - non route 5319
Transporteur UN Groupe 4 - route - avec sous-traitants 18 133
Transporteur UN Groupe 4 - non route - avec sous-traitants 6747
Exploitant d'un site d'interruption 11 248
Manutentionnaire aéroport 2392
Exploitant de quai portuaire 2392
Détenteurs d'autorisations de transport pour lesquelles la validité de l'autorisation ou des autorisations est supérieure à un an 2499

Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vivo ou à la thérapie en médecine humaine ou vétérinaire

4032

Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vitro en médecine humaine ou vétérinaire

1343