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Taxes annuelles

Taxes annuelles

Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) et à charge des détenteurs d'autorisations et d'agréments et des personnes enregistrées sont fixés dans l'art.30 bis/2 de la loi du 15 avril 1994.

Description de l'établissement autorisé, de l'activité autorisée, ou enregistrée ou des personnes ou services agréés

Montant d'application à partir de l'année d'imposition 2019
Réacteurs
Réacteur de puissance Doel 1 1 737 128
Réacteur de puissance Doel 2 1 737 128
Réacteur de puissance Doel 3 3 474 256
Réacteur de puissance Doel 4 3 474 256
Réacteur de puissance Tihange 1 3 474 256
Réacteur de puissance Tihange 2 3 474 256
Réacteur de puissanceTihange 3 3 474 256
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt 6 867
Réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt 35 167
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique 412 021
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique dépasse 5 mégawatt 17 584
Démantèlement des réacteurs nucléaires destinés à la recherche dont la puissance thermique ne dépasse pas 5 mégawatt 3 434
Établissements de classe I
Établissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche  35 167 
Démantèlement des établissements de classe I, autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et à la recherche  17 584
Établissements de classe II
Établissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir des substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente 12 849 
Démantèlement d'établissements de classe II où des substances radioactives sont produites à partir des substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente 6 424
Établissements de classe II où se trouvent un ou plusieurs accélérateurs de particules utilisés pour la recherche ou pour la production de radionucléides (à l'exception des microscopes électroniques) ainsi que les établissements où ces accélérateurs de particules sont produits et/ou testés 6 424
Établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules destinés au traitement direct des patients 2 057
Autres établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
6 424
Démantèlement d'établissements de classe II dotés d'un ou plusieurs accélérateurs de particules
3 212
Etablissements de classe II où se trouvent des installations d'irradiation avec une source dont l'activité est égale ou supérieure à 100 TBq, à l'exception des unités d'irradiation pour le traitement des patients et à l'exception des sources qui restent dans leur blindage en toutes circonstances
6 424
Etablissements de classe II où des substances radioactives sont conditionnées pour la vente en quantités industrielles
6 424
Etablissements de classe II autres que ceux déjà repris dans le présent tableau 2 057
Établissements de classe III
Etablissements de classe III composés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X 121
Etablissements de classe III autres que les établissements dotés d'un ou plusieurs appareils à rayonnement X 241
Installations mobiles
Véhicules et navires à propulsion nucléaire 41 126
Les installations mobiles et les activités temporaires ou occasionnelles, à l'exception des appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV 257
Les appareils mobiles exclusivement utilisés dans le cadre de la médecine humaine ou vétérinaire qui émettent des rayons X dont la tension de crête nominale ne dépasse pas 200 kV 257
Activités
Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement et autorisées par l'Agence 823
Importateurs enregistrés qui importent uniquement des substances radioactives destinées à leur propre usage 617
Importateurs enregistrés qui importent des substances radioactives destinées à être redistribuées 1 234
Transporteurs de substances radioactives, détenteurs d'une ou plusieurs autorisations générales de transport (à l'exception du transport spécifique de paratonnerres démantelés) 2 467
Transporteurs de substances radioactives, pour toute autorisation spéciale de transport 1 646
Transporteur UN Groupe 1 - route 681
Transporteur UN Groupe 1 - non route 681
Transporteur UN Groupe 1 - route - avec sous-traitants 1 493
Transporteur UN Groupe 1 - non route - avec sous-traitants 1 493
Transporteur UN Groupe 2 - route 4 573
Transporteur UN Groupe 2 - non route 2 221
Transporteur UN Groupe 2 - route - avec sous-traitants 7 704
Transporteur UN Groupe 2 - non route - avec sous-traitants 4 151
Transporteur UN Groupe 3 - route 12 714
Transporteur UN Groupe 3 - non route 4 588
Transporteur UN Groupe 3 - route - avec sous-traitants 17 949
Transporteur UN Groupe 3 - non route - avec sous-traitants 6 882
Transporteur UN Groupe 4 - route 13 746
Transporteur UN Groupe 4 - non route 5 426
Transporteur UN Groupe 4 - route - avec sous-traitants 18 495
Transporteur UN Groupe 4 - non route - avec sous-traitants 6 882
Exploitant d'un site d'interruption 11 472
Manutentionnaire aéroport 2 440
Exploitant de quai portuaire 2 440
Détenteurs d'autorisations de transport pour lesquelles la validité de l'autorisation ou des autorisations est supérieure à un an 2 549
Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vivo ou à la thérapie en médecine humaine ou vétérinaire 4 113
Détenteurs d'une autorisation pour la commercialisation de produits radioactifs destinés à un usage in vitro en médecine humaine ou vétérinaire 1 370