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Procédure de demande d'informations

Comment puis-je demander des documents ?

L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) souhaite simplifier le plus possible la demande de documents pour le citoyen, qu’il s’agisse ou non d’informations en matière d’environnement. Une simple lettre nous suffit. Il n'est pas nécessaire de nous envoyer la lettre par recommandé.

Vous pouvez introduire votre demande écrite visant à consulter un document ou en recevoir une copie de différentes manières :

  • Par mail : pointcontact@fanc.fgov.be
  • Par courrier à : AFCN - rue Ravenstein 36 - 1000 Bruxelles
  • En utilisant le formulaire standard
  • En vous rendant personnellement au siège de l’AFCN. Il vous sera demandé de remplir le formulaire.

Veillez à mentionner le plus clairement possible ce que vous désirez, le document que vous souhaitez et le format sous lequel vous voulez le recevoir. Les demandes téléphoniques ne seront pas prises en considération. Vous pouvez bien sûr poser toute question informative par téléphone, mais ces questions ne relèvent pas de la transparence de la gestion.

Si votre demande est trop générale ou trop vague, il vous sera demandé de spécifier ou de compléter celle-ci. Tant qu'aucune réponse de votre part ne lui est parvenue, l'AFCN n'est pas tenue d'y répondre.

A la réception de votre demande complète, celle-ci est enregistrée. Le registre peut être consulté pour suivre l'évolution du traitement de votre demande.

Tout un chacun peut demander des documents administratifs : les personnes physiques, les personnes juridiques, les associations de fait ou groupements, les entreprises...