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Recours

Si la réponse de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire un recours.

A qui puis-je adresser un recours ?

Le traitement de votre plainte est différent en fonction de la nature des informations et actes administratifs demandés :

En cas de recours, vous devez donc opter pour l'une des deux procédures. Aucun recours n'est possible contre une décision de l'AFCN de refuser l'accès à des informations classifiées.

En savoir plus : Accès aux documents administratifs