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Registre

 L’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) tient à jour un registre des demandes reçues dans le cadre de la loi sur la publicité de l'administration.

Ce registre enregistre les informations relatives à chaque demande reçue (question, date de réception, réponse formulée). L’AFCN formule toujours une réponse qu’elle soit positive ou négative.

Question Date de réception Réponse
FANC2018-004839 16/07/2018 FANC2018-08-10
FANC2018-004462 25/06/2018 FANC2018-07-23
FANC2018-06-01 07/06/2018 FANC2018-07-24
FANC2018-003217 28/05/2018 FANC2018-07-01