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Cessation

En cas de cessation de TOUTES les activités soumises à autorisation, une déclaration doit être introduite  auprès de  l’AFCN.

La déclaration peut être transmise par voie électronique (pointcontact@fanc.fgov.be) ou par la poste à l’adresse suivante :

Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Département Etablissements & Déchets
Service Etablissements industriels
Rue Ravenstein 36
1000 Bruxelles

En cas de cessation d’activités, les documents suivants doivent être transmis :

  • un avis écrit, daté et signé de cessation d'activités précisant la date de cessation ;
     
  • les documents du contrôle physique (rapports de contrôle, résultats de dose, …) des années écoulées depuis la prolongation de l’autorisation) ;
     
  • les attestations du destinataire des sources radioactives / équipements radiographiques industriels / accélérateurs éliminés (certificat de reprise ou de destruction). Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur l’élimination des équipements radiologiques médicaux ;
     
  • un rapport de l’expert agréé en contrôle physique confirmant la cessation d'activités et la libération des locaux (UNIQUEMENT pour les sources).

ATTENTION

Ce n’est qu’une fois que l'AFCN est en possession de tous les renseignements demandés que vous ne devez plus payer la taxe annuelle.