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Nouvelle autorisation/prolongation

Nouvelle autorisation/prolongation

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration d’une nouvelle autorisation ou d’une prolongation d’autorisation.

Pour les établissements de classe IIA, un rapport préliminaire de sûreté doit être transmis.

La déclaration d’un établissement peut être transmise par voie électronique (pointcontact@fanc.fgov.be) ou par la poste à l’adresse suivante :

Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Département Etablissements & Déchets
Service Etablissements industriels
Rue Ravenstein 36
1000 Bruxelles

ATTENTION

  • La déclaration doit être examinée et approuvée par  votre expert agréé en contrôle physique. Il peut s’agir d’un collaborateur interne ou d’un collaborateurd’un organisme agréé en contrôle physique. Cette personne pourra ainsi vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données techniques, ce qui est de nature à écourter la durée du traitement du dossier. Il pourra en outre prévoir dans son planning la future mise en exploitation des installations, qu'elles soient nouvelles ou modifiées.
  • Demandez toujours votre autorisation en temps voulu pour que vous puissiez mettre en exploitation à la date souhaitée les sources ou appareils qui doivent être autorisés. Voir durée du traitement.
     
  • Vous devez déclarer toute modification apportée à cet établissement jusqu'à la notification de la cessation complète de ses activités.
     
  • Si la déclaration est soumise à redevance, l'AFCN vous adressera une demande de paiement. Voir dossier « frais ».
     
  • Si une autorisation est demandée, pour la première fois en Belgique, pour un nouveau type de pratique, le dossier de demande doit être assorti d'une étude de justification.