Aller au contenu principal

Réception

Lors de la réception de l'installation (modifiée), l'expert agréé en contrôle physique vérifie si celle-ci satisfait à toutes les dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions d'autorisation complémentaires.

Cliquez ici pour consulter les conditions minimales de réception qui seront contrôlées par un expert en contrôle physique lors d’une réception.

Pour les établissements de classe IIA, Bel V et l’AFCN effectuent une évaluation de sûreté de la réception réalisée. Sur base de l’évaluation de sûreté, l’AFCN confirme l’autorisation de création et d’exploitation.

ATTENTION

  • Une installation ne peut être mise en service qu'après avoir été réceptionnée favorablement par un expert agréé en contrôle physique et – dans le cas des établissements de classe IIA – après que l’AFCN ait confirmé l’autorisation de création et d’exploitation. Faites en sorte que tous les documents soient disponibles au moment de la réception.
  • Des modifications apportées à une installation peuvent nécessiter une nouvelle réception. L’AFCN pourra exiger une réception sur base de la déclaration de la modification.