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Conditions d'agrément

Les experts qui travaillent au sein du service de contrôle physique d’un établissement ou pour le compte d'un organisme agréé ou de Bel V doivent posséder un agrément délivré par l'AFCN (article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001). Il convient à cet égard de distinguer :

  •  Des experts qualifiés en contrôle physique de classe I : les experts qui possèdent ce type d'agrément peuvent diriger le service de contrôle physique d'un établissement de classe I, II ou III, d'un véhicule à propulsion nucléaire. Ils peuvent également effectuer des visites de contrôle au sein de ces établissements ou véhicules à propulsion nucléaire.
     
  • Des experts qualifiés en contrôle physique de classe II : les experts qui possèdent ce type d'agrément peuvent diriger le service de contrôle physique d'un établissement de classe II ou III. Ils peuvent également effectuer des visites de contrôle au sein de ces établissements.
     
  • Les experts agréés en contrôle physique de classe T1 : les expert qui possèdent ce type d’agrément peuvent assurer les tâches spécifiques relatives au contrôle physique des entreprises agréées pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 (y compris celles caractérisées comme fissiles ou présentant un risque de corrosivité), des organisations impliquées dans le transport multimodal de marchandises dangereuses de la classe 7 ou des entreprises responsables d’un site d’interruption. Ils peuvent également effectuer des visites d’évaluation au sein de ces entreprises ou organisations.
     
  • Les experts agréés en contrôle physique de classe T2 : les expert qui possèdent ce type d’agrément peuvent assurer les tâches spécifiques relatives au contrôle physique des entreprises agréées pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 autres que celles caractérisées comme fissiles ou présentant un risque de corrosivité, des organisations impliquées dans le transport multimodal de marchandises dangereuses de classe 7 ou des entreprises responsables d’un site d’interruption. Ils peuvent également effectuer des visites d’évaluation au sein de ces entreprises ou organisations.

Les conditions à remplir pour être agréé en tant qu'expert qualifié en contrôle physique sont décrites à l'article 73.2 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001.