Coordonnées de contact
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Nouvelle demande/prolongation d'agrément
L'article 74 du RGPRI décrit les conditions d'agrément et les obligations des organismes de contrôle physique. Plus précisément, les conditions d'agrément sont énoncées à l'article 74.2, tandis que l'article 74.3.1 définit le contenu d'une demande d'agrément. Les demandes doivent être envoyées à pointcontact@fanc.fgov.be.
Modification d'informations
En cas de modification d'informations pertinentes concernant le dossier d'agrément, le demandeur est tenu d'informer l'AFCN via les canaux indiqués sur le site web.