Les exploitants des établissements de classe IIA doivent introduire un rapport préliminaire de sûreté lors de la demande d’autorisation d’exploitation. Celle-ci fait alors l’objet d’une évaluation indépendante de Bel V, en parallèle de l’analyse de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). La version définitive (comprenant les plans AsBuilt, photographies, ...) du rapport de sûreté devra être transmise à l'AFCN après réception de l'installation.
Bel V est responsable du contrôle périodique visé à l’article 38.1.§1.1 du RGPRI.
Dans le rapport de sûreté, plus précisément au chapitre 4 "Analyses des risques", il est prévu de faire une liste des accidents/événements indésirables possibles et des conséquences qui en découlent. Des mesures doivent ensuite être déterminées pour minimiser les conséquences de ces événements. Dans cette note, vous trouverez ce qui est spécifiquement attendu à cet égard et quelles sont les conséquences maximales que l'AFCN accepte dans ce contexte.
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