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Rapport de sûreté

Les  exploitants des établissements de classe IIA doivent introduire un rapport préliminaire de sûreté lors de la demande d’autorisation d’exploitation. Celle-ci fait alors l’objet d’une évaluation indépendante de Bel V, en parallèle de l’analyse de l’AFCN. La version définitive (comprenant les plans AsBuilt, photographies, ...) du rapport de sûreté devra être transmise à l'AFCN après réception de l'installation.

Bel V est responsable du contrôle trimestriel visé à l’article 38.1.§1.1 du RGPRI.

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