Si une entreprise souhaite effectuer des radiographies industrielles dans un lieu public qui relève de votre surveillance en qualité de bourgmestre, vous devez en être informé(e) 15 jours à l'avance.
Qu'est-ce que la radiographie industrielle ?
La radiographie industrielle est une méthode de contrôle non destructif (CND). Elle a recours à des rayonnements ionisants qui peuvent être dangereux. Ces rayonnements ionisants proviennent d'un appareil à rayons X ou d'un appareil contenant une source radioactive (substance radioactive scellée). La radiographie industrielle consiste à ‘photographier’ l'objet à examiner. Dans la plupart des cas, cette méthode est utilisée pour vérifier les soudures d'une canalisation.
La radiographie industrielle est-elle dangereuse ?
Pour réaliser une bonne photographie, le pouvoir de pénétration du rayonnement doit être suffisant pour pouvoir traverser l'objet à examiner. On utilise donc des sources de rayonnement puissantes, qui peuvent être potentiellement dangereuses si elles sont mal utilisées.
C'est pourquoi la radiographie industrielle est exclusivement réservée à des entreprises professionnelles spécifiquement autorisées à cet effet par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). Les exigences de sûreté auxquelles elles doivent se conformer sont particulièrement strictes. En outre, l'AFCN effectue des inspections périodiques pour s'assurer du respect de ces exigences.
Pourquoi ces travaux ont-ils parfois lieu dans un lieu public ?
Idéalement, les radiographies industrielles se font dans un bunker entièrement blindé. Cela n'est toutefois pas toujours possible, par exemple lors de la pose d'une conduite de gaz. Dans ce cas, il peut s’avérer nécessaire de pratiquer la radiographie industrielle dans des lieux publics.
Si des travaux de CND sont nécessaires dans un lieu public, des obligations supplémentaires s'appliquent tant au client CND qu'à l'entreprise qui pratique le CND. Ces obligations supplémentaires ont été clairement arrêtées par le législateur.
Pourquoi le bourgmestre doit-il (elle) en être informé(e) ?
Dans le contexte de la transparence et de la publicité de l’information, le client CND est tenu d'informer de manière proactive le ou la bourgmestre concerné(e) des travaux de CND qu’il compte entreprendre et des risques qui y sont associés. Dans certains cas, la commune peut être un interlocuteur indispensable pour faciliter la mise en place de conditions sûres pour l'exécution des travaux.
Que peut faire ou que doit faire le ou la bourgmestre ?
Dans un souci de protection du public, l'entreprise de CND doit délimiter un périmètre de sécurité et s'assurer qu'aucune personne de la population ne se trouve à l'intérieur de ce périmètre.
Il peut, par exemple, être demandé à la commune :
- de boucler certains lieux (rues, places...),
- d'assurer une surveillance supplémentaire du périmètre.
Attention ! La responsabilité finale incombe toujours au client CND autorisé, qui doit indiquer explicitement si la déclaration des travaux a une finalité purement informative ou si elle attend des actions de la part de la commune et, auquel cas, lesquelles.