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Stockage temporaire et enlèvement des substances radioactives

Stockage temporaire et enlèvement des substances radioactives

Pour de plus amples renseignements sur le stockage temporaire et l’enlèvement des substances radioactives, cliquez ici.

Un inventaire des  substances radioactives temporairement entreposées au sein de l’établissement sensible en matière de sources orphelines doit être tenu à jour

  • Inventaire des substances radioactives

La collecte des déchets radioactifs s'effectue en collaboration avec l'ONDRAF.

Collecte annuelle

L'AFCN établit une liste de toutes les substances radioactives encore présentes chez les différents exploitants d’un établissement sensible en matière de sources orphelines en octobre. Cette liste est comparée avec les inventaires reçus et elle est transmise à l’ONDRAF pour un retour d’information.

L'AFCN informe ensuite tous les exploitants renseignés sur la liste qu’ils doivent contacter un expert agréé pour procéder à la caractérisation et à l’emballage.

Vous contactez un expert agréé. Pour une liste à jour des experts agréés pour intervenir dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines, ainsi que leurs coordonnées, cliquez ici.

Après la visite, l’expert agréé communique les informations nécessaires (rapports de caractérisation, formulaires S/L) à l’ONDRAF.

Collecte accélérée

Si les conditions de stockage des substances radioactives ne peuvent plus être réunies, l’exploitant doit lui-même contacter un expert agréé pour organiser l'évacuation de ces substances.

L’expert agréé se rend chez l’exploitant dès que possible, en tout cas dans la semaine, afin de procéder à la caractérisation et à l’emballage des substances radioactives et il transmet les informations nécessaires à l’ONDRAF.

L’ONDRAF organise la collecte dans un délai de deux mois suivant la demande adressée par l’expert agréé.

Collecte urgente

Une collecte urgente est exigée si l'AFCN le décide sur base de différentes raisons :

  • la limite de dose pour les personnes du public (1 mSv/an) peut être dépassée,
  • il y a un risque important d'irradiation et/ou de contamination de l'environnement, des travailleurs et des personnes du public,
  • la nature de l'établissement ne permet pas de garantir un stockage temporaire suffisamment sûr,
  • toute autre raison justifiée que l'expert agréé présente à l'AFCN

Le cas échéant, l'AFCN ordonne à l'ONDRAF d’organiser la collecte le plus rapidement possible sans avoir préalablement réglé les modalités administratives.

L'ONDRAF organise la collecte et informe l'expert agréé et l'AFCN de la date et de l’heure de cette collecte pour que l'expert agréé puisse y assister.