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Informations générales

Informations générales

Pourquoi une enquête de sécurité ?

Les personnes qui, du fait de leur fonction, ont accès à des informations classifiées ou travaillent dans un environnement « sensible » doivent posséder une habilitation de sécurité spécifique. Pour obtenir celle-ci, les personnes font l'objet d'une enquête de sécurité visant à vérifier leur fiabilité, leur loyauté et leur intégrité. Cette vérification consiste à déceler tout antécédent compromettant dans le chef de cette personne, qui témoignerait de sa vulnérabilité à des pressions extérieures, de sa sympathie à l'égard de certains groupements qui ne sont pas reconnus par la Belgique, etc. Le but de cette enquête de sécurité est de s’assurer que la personne en question est suffisamment digne de confiance pour travailler dans des zones sensibles ou manipuler des renseignements classifiés. Cette enquête est réalisée par l'Autorité nationale de Sécurité (ANS).

L'accès aux matières nucléaires, aux documents nucléaires et aux zones de sécurité est catégorisé en plusieurs niveaux de protection. La nature, la quantité et les caractéristiques des matières et documents nucléaires déterminent lequel des 3 niveaux de protection existants sera accordé : Confidentiel - NUC, Secret - NUC et Très secret - NUC. Néanmoins, pour pouvoir y accéder, la personne en question doit également posséder une habilitation de sécurité délivrée par l'ANS. Dans le cas particulier du secteur nucléaire, une attestation de sécurité ou une autorisation d'accès peut être sollicitée auprès de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) pour une période limitée ou en attendant l’octroi de l’habilitation de sécurité demandée.  Dans ce cas de figure, l’AFCN effectue une vérification de sécurité, qui consiste à contrôler les antécédents de la personne dans les bases de données de la police et des services de renseignement.

Acteurs impliqués dans l'enquête de sécurité

L'Autorité nationale de Sécurité (ANS) est une organisation composée de représentants de différentes administrations fédérales qui est compétente pour délivrer ou retirer les habilitations, attestations et avis de sécurité. L'ANS est également responsable de la gestion et de la protection des informations classifiées en Belgique.

En outre, elle contrôle l’officier de sécurité des entreprises et elle est immédiatement informée en cas d’incident de sécurité. Elle exerce également le rôle de représentation au niveau international. 

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) est l'organisme public chargé de veiller à la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. Cette mission de protection englobe le contrôle de la sécurité nucléaire. L'AFCN est dès lors compétente pour délivrer les attestations de sécurité et les autorisations d'accès et pour reconnaître les habilitations de sécurité étrangères.

L'officier de sécurité est la personne de contact officielle avec l’ANS. Seul un officier de sécurité peut introduire une demande d’obtention d’une habilitation de sécurité, d’une attestation de sécurité ou d’une autorisation d'accès. Avant de pouvoir soumettre une demande à l’ANS ou à l’AFCN, votre organisation ou entreprise doit donc avoir désigné un officier de sécurité ou avoir entamé la procédure de désignation. Pour pouvoir disposer d'un officier de sécurité, votre organisation ou votre entreprise doit préalablement posséder une habilitation de sécurité pour personne morale ou pour entreprise.

Types d’attestations et d’autorisations

Habilitation de sécurité nationale

Une habilitation de sécurité est délivrée à des personnes qui, pour raisons professionnelles, ont besoin d'accéder de manière prolongée (directive > 12 mois) aux zones sécurisées d'un établissement nucléaire, à des matières nucléaires ou à des documents nucléaires. L'enquête en vue de l'obtention d'une habilitation de sécurité est réalisée par l'ANS. Comme cette enquête peut durer plusieurs mois voire un an, l'AFCN délivre des attestations de sécurité et des autorisations d'accès pour combler cette période d'attente. Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’obtention d’une habilitation de sécurité, veuillez consulter le site web de l’ANS : https://www.nvoans.be/fr.

Attestation de sécurité

Une attestation de sécurité est délivrée aux personnes qui ont besoin d'accéder de manière ponctuelle et pour une courte durée (directive < 12 mois) aux zones sécurisées d'un établissement nucléaire, à des matières nucléaires ou à des documents nucléaires, ou aux personnes en attente d'une habilitation de sécurité. La personne concernée doit résider en Belgique, c'est-à-dire avoir une adresse au registre national belge. Cette attestation de sécurité peut, par l’intermédiaire de l’officier de sécurité de l’entreprise où la personne sera employée ou est employée, être demandée auprès de l'AFCN. La législation impose une redevance forfaitaire de 50€ pour la vérification d’une attestation de sécurité par l’AFCN. L'attestation a une durée de validité limitée et ne peut être de nouveau délivrée dans les trois années suivant la date d'octroi de l'attestation de sécurité précédente.

Reconnaissance d'une habilitation de sécurité étrangère

Les personnes possédant une habilitation de sécurité étrangère peuvent également être autorisées à accéder en Belgique aux zones sécurisées d'un établissement nucléaire, à des matières nucléaires ou à des documents nucléaires. Par l'entremise de l'officier de sécurité de l’entreprise pour laquelle elles travaillent ou travailleront, elles doivent envoyer à l'AFCN un courrier lui demandant de reconnaître leur habilitation de sécurité étrangère. A ce courrier doit être jointe la confirmation officielle de l'habilitation de sécurité étrangère. L'AFCN vérifiera et confirmera la validité de l'habilitation de sécurité.

Autorisation d’accès

Les personnes qui ne résident pas en Belgique et qui ne possèdent pas d'habilitation de sécurité étrangère doivent demander une autorisation d'accès. Cette demande doit être assortie de documents permettant à l'AFCN de se prononcer sur la fiabilité de la personne concernée. L'autorisation a une durée de validité limitée et ne peut être de nouveau délivrée dans les trois années suivant la date d'octroi de l'attestation de sécurité précédente.

Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur les demandes d’obtention d’une attestation de sécurité ou d’une autorisation d’accès