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Contrôle physique des établissements de classe II et II

Contrôle physique des établissements de classe II et II

Le contrôle physique est défini comme suit :

« l’ensemble des mesures, exécutées sous la responsabilité du détenteur de l’autorisation dans le but de vérifier que la population, les travailleurs et l’environnement sont protégés de manière effective contre le danger des rayonnements ionisants, et que les risques associés sont gérés de manière effective à l’exception :

  • des mesures relatives à la surveillance de la santé des personnes professionnellement exposées aux rayonnements ionisants ;
  • des mesures relatives à la surveillance de l’exposition médicale des personnes ;
  • des mesures de protection physique ;
  • des mesures de sécurité des substances radioactive. »

Chaque exploitant doit établir un service de contrôle physique interne et doter ce service des moyens nécessaires pour assurer efficacement les missions en radioprotection et en sûreté nucléaire qui lui sont confiées. Le bon fonctionnement de ce service est de la seule responsabilité de l'exploitant.

L'organisation de ce service doit être conforme aux dispositions de l'article 23.1.3.1 du RGPRI.

En outre, il est possible, dans certains cas, de mettre en place des services communs de contrôle physique entre plusieurs exploitants dans le même esprit que les services internes de prévention et de protection au travail communs. La création d'un tel service est soumise aux conditions minimales énoncées à l'article 23.1.1.1 du RGPRI et à l'approbation préalable de l’AFCN, qui examinera les différentes situations au cas par cas.

Les missions et les tâches de ce service de contrôle physique sont énumérées à l'article 23.5 du RGPRI et sont réparties en 2 types :

  1. La fréquence et les tâches systématiques de radioprotection sur le lieu de travail. Ces tâches sont attribuées à l'agent de radioprotection. Cela nécessite une présence régulière dans les installations. Les tâches elles-mêmes sont réalisées suivant des procédures approuvées par un expert agréé en contrôle physique. Les agents de radioprotection doivent avoir suivi une formation appropriée à cet effet. Le règlement technique relatif à la formation des agents de radioprotection reprend ces exigences.
     
  2. Les analyses plus approfondies et/ou plus spécialisées en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire. Ceci nécessite une connaissance plus approfondie et ces tâches sont donc confiées à un expert agréé en contrôle physique. Afin de mener à bien ces tâches de manière adéquate, une visite régulière et périodique de l'expert dans l'établissement est nécessaire. La fréquence minimale est spécifiée à l'article 23.1.5(b) du RGPRI des établissements de classe II et II.