Autorisation/réception établissements classe II/III
- Déclaration (modification) d'un établissement médical de classe II ou III
- Déclaration d’une modification administrative d'un établissement médical de classe II ou III
- Notification de cessation d'activité d'un établissement médical de classe II ou III
- Déclaration de réception des installations de classe II, autres que IIA, et de classe III
- Étude de justification
Évènements significatifs