Tout projet de modification (temporaire ou non) qui pourrait avoir un impact sur la radioprotection et/ou la sûreté doit :
- être préalablement examinée et approuvée par un expert agréé en contrôle physique ;
- être ajouté à une liste, tenue par votre service de contrôle physique, indiquant une brève description de la modification, les approbations déjà délivrées et encore nécessaires, ainsi que l'état d'avancement de la mise en œuvre.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de modifications susceptibles de concerner votre établissement :
- l'achat, le remplacement ou l’élimination d'un accélérateur, d'une source radioactive ou d'un appareil à rayons X ;
- le déplacement ou la remise en service d'un appareil après réparation d’une panne technique associé à d'éventuels risques radiologiques (par exemple, remplacement du tube à rayons X, travaux sur le blindage de l'appareil, ...) ;
- le réaménagement ou la réalisation de modifications dans des locaux où sont utilisés des rayonnements ionisants ou dans lesquels sont détenues des substances radioactives ;
- la mise en œuvre de nouvelles pratiques ou la modification d’une pratique ;
- l’arrêt définitif d'une ou de plusieurs pratiques impliquant une source ou une installation en particulier ;
- les modifications administratives (par exemple, le changement du chef de votre établissement ou du service de contrôle physique).
Seules les modifications administratives ou non administratives suivantes doivent également être déclarées préalablement à l'AFCN par l'exploitant.