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Nouvel établissement

Nouvel établissement

Pour la déclaration d’un nouvel établissement de classe où il sera fait usage de sources pouvant émettre des rayonnements ionisants, pour des applications médicales ou vétérinaires, vous pouvez utiliser un formulaire de déclaration standard : 

ATTENTION 
  • Vos données BCE doivent être à jour avant de demander une autorisation/modification.
     
  • Pour être recevable, toute demande d’autorisation adressée à l’AFCN doit être préalablement examinée et approuvée par un expert agréé en contrôle physique. Nous vous invitons donc à contacter dans un premier temps un expert / organisme agréé de contrôle physique pour l’informer de votre projet. 
     
  • En cas de déménagement de votre établissement, vous devez également notifier la cessation des activités de votre établissement précédent.
     
  • Si une autorisation est demandée, pour la première fois, pour un nouveau type de pratique impliquant une source capable d’émettre des rayonnements ionisants, vous devez compléter le dossier de demande par une étude de justification.
     
  • Soumettez votre déclaration suffisamment tôt afin de pouvoir exploiter les sources et/ou les équipements à autoriser à la date souhaitée. Voir Durée du traitement.
     
  • Au cas où une redevance est due, une demande de paiement vous sera envoyée par l'AFCN. Voir Frais.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 
17/03/2022