Votre autorisation actuelle peut uniquement être prolongée si sa durée de validité n'expire pas dans les 30 jours calendrier suivant la date à laquelle l'AFCN a réceptionné une copie du dernier rapport de contrôle délivré par votre organisme de contrôle physique et votre déclaration de prolongation.
Vous pouvez à cet effet utiliser les formulaire suivants :
- Déclaration (modification) établissement médical de classe II ou classe III
- Déclaration (modification) établissement médical de classe III - RX
En outre, il convient de joindre également, le cas échéant, une copie de la convention conclue avec l'ONDRAF relative à la gestion de l'ensemble des déchets radioactifs.