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Réception

ATTENTION :

Lorsque la nouvelle autorisation vous a été accordée, la mise en marche ou en exploitation des appareils à rayons X (modifiés) ne peut avoir lieu que si la réception par l'expert agréé en contrôle physique est entièrement favorable et autorise formellement cette mise en marche des appareils à rayons X (modifiés).

Lors de la réception de l'appareil à rayons X (modifié), l'expert agréé en contrôle physique vérifie si celui-ci satisfait à toutes les dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions d'autorisation complémentaires. Vous trouverez ici un récapitulatif des conditions minimales de réception.

ATTENTION :

Faites en sorte que tous les documents soient disponibles au moment de la réception.

Cette étape n'est pas d'application dans le cas d'une prolongation d'une autorisation suite à une modification administrative.

Une réception partielle d'un ou de plusieurs appareils à rayons X est possible si toutes les dispositions réglementaires et conditions d'autorisation sont remplies pour l'utilisation des appareils à rayons X à réceptionner. Une réception partielle peut se passer si  l'ensemble des appareils à rayons X autorisés ne sont pas encore présents ou réceptionnables. 

Sur le document relatif à la réception, l'expert agréé en contrôle physique indiquera clairement à quelles installations s'applique la réception. Ce document doit être conservé dans le registre de contrôle physique.

Avant la mise en exploitation des installations autorisées (nouvelles ou modifiées), un document établi par le service de contrôle physique sera envoyé à l’Agence, confirmant que l'expert a effectué une réception entièrement favorable de ces ínstallations.