En 2014, l’AFCN et Bel V ont défini un « plan d’action démantèlement » afin de se préparer au futur démantèlement des installations nucléaires belges (y inclus les centrales nucléaires). Ce projet a été clôturé fin 2019. Il avait pour objectif de développer des processus réglementaires adaptés au déclassement et s’est articulé autour de cinq axes principaux :
- La gestion des connaissances et de l’expérience dans le cadre du démantèlement et des déchets y afférents ;
- L’autorisation et l’analyse de sûreté de la phase après la cessation des activités (phase post-opérationnelle) et la phase de démantèlement de l’installation;
- Le contrôle et l’inspection de ces deux phases;
- Le suivi des déchets provenant du démantèlement ;
- La libération des installations et/ou des terrains et la fin du contrôle réglementaire.
Ce projet a abouti à la rédaction de plusieurs notes destinées aux exploitants nucléaires de classe I. Ces notes sont toutes référencées dans une note chapeau « Note conceptuelle de l’AFCN : Cessation des activités et démantèlement d’établissements nucléaires » et concernent spécifiquement les sujets suivants :
- La définition des différentes phases liées au déclassement d’une installation nucléaire de classe I ;
- Les attentes de l’AFCN concernant la rédaction d’un avis (ou d’une notification) de cessation d’activité d’une installation nucléaire de classe I, et sa position concernant les activités autorisées lors de la phase après la cessation des activités en attendant l’autorisation de démantèlement ;
- Les conditions standards d’une autorisation de démantèlement ;
- Les informations qui sont communes à plusieurs documents que doit remettre l’exploitant à l’AFCN, d’une part (rapport de sûreté de démantèlement, rapport périodique d’avancement et rapport final de démantèlement), et à l’ONDRAF d’autre part ;
- La libération des bâtiments ;
- La libération de terrains nucléaires ;
- La levée du contrôle réglementaire qui clôture le déclassement.