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Déclaration d'incidents (classe I)

Certains incidents doivent être déclarés à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) pour qu’elle puisse prendre d’éventuelles mesures en urgence ou imposer des actions d’amélioration. Elle se charge en outre de la communication (voir également INES) et du retour d’expériences (REX) au sujet de l’incident.

Les incidents doivent être déclarés conformément l'arrêté de l'AFCN relatif à la déclaration des évènements significatifs.

Cette réglementation sera prochainement publiée.