Date de la dernière mise à jour :
12/11/2020Transport
| Suite aux mesures prises dans différents pays (parties contractantes de l’ADR) pour ralentir et limiter la propagation du Coronavirus, un accord multilatéral M330 concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR est en cours de signature par les autorités compétentes (fédérales et régionales) belges. Il prévoit que : (1) Les certificats de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu'au 28 février 2021 ; (2) Les certificats de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021 restent valables jusqu'au 28 février 2021. Vous trouverez le texte complet de cet accord multilatéral M330 sur le site web de l’UNECE : https://www.unece.org/trans/welcome.html. Un accord similaire RID 6/2020 pour les certificats de formation des conseillers à la sécurité pour le transport ferroviaire de marchandises dangereuses est également d’application et est disponible sur le site web de l’OTIF : http://otif.org/fr/?page_id=1009. |