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Audits cliniques des services qui ont recours aux applications radiologiques

Audits cliniques des services qui ont recours aux applications radiologiques

L'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants prévoit la réalisation d'audits cliniques pour les installations de radiologie.

Le règlement technique du 19/07/2019 rend, à partir du 1er septembre 2019, la réalisation d’audits cliniques obligatoire dans tous les services où sont exercées des pratiques sous la responsabilité d’un praticien autorisé pour l’utilisation d’applications des rayons X à des fins de diagnostic médical. Il s’agit donc de tous les services de radiologie et de tous les services connexes qui ont recours aux applications radiologiques. Dans un premier temps, seules les autoévaluations sont obligatoires.

Les autoévaluations doivent être réalisées au moins une fois tous les deux ans selon les critères décrits dans le B-QUAADRIL, établi par BELMIP. Vous pouvez consulter ces critères ici.

Des séances d’information consacrées aux audits cliniques pour les applications radiologiques seront organisées. Si vous souhaitez être tenu informé de la planification des sessions d’information, vous pouvez nous envoyer vos données via ce lien : https://forms.gle/e68k7mNTa614nN7Q9.

Vous trouverez ci-après les réponses aux questions fréquemment posées au sujet des audits cliniques. Pour toute autre question relative à la réalisation de ces audits, veuillez nous contacter à l’adresse medicalexposures@fanc.fgov.be en indiquant « audit clinique » dans le sujet de votre email.

Questions-réponses

Quels services doivent y prendre part ?

Les cabinets privés de médecins spécialistes (orthopédistes, gynécologues, par exemple) doivent-ils prendre part à ces audits ?

Oui, du moment où ces cabinets ont recours aux rayons X, ils doivent être audités. Par contre, ils ne doivent pas l’être s’ils ne font que prescrire des examens radiologiques.

Les cabinets privés de médecins généralistes doivent-ils prendre part à ces audits ?

Oui, du moment où ces cabinets ont recours aux rayons X, ils doivent être audités. Par contre, ils ne doivent pas l’être s’ils ne font que prescrire des examens radiologiques.

Les cabinets ou services de médecine dentaire doivent-ils prendre part à ces audits ?

Les cabinets ou services de médecine dentaire où travaillent uniquement des dentistes ne doivent pas prendre part à ces audits. Par contre, les services de médecine dentaire où les techniques d’imagerie sont appliquées sous la responsabilité d’un radiologue ou d’un stomatologue (qui, en tant que docteur, possède une autorisation pour l’utilisation des rayons X à des fins de diagnostic médical) sont tenus de prendre part à ces audits.

Les services de stomatologie doivent-ils prendre part à ces audits ?

Les services de stomatologie où les techniques d’imagerie sont appliquées sous la responsabilité d’un stomatologue (qui, en tant que docteur, possède une autorisation pour l’utilisation des rayons X à des fins de diagnostic médical) ou d’un radiologue, par exemple, sont tenus de prendre part aux audits cliniques.

Les audits cliniques réalisés sur base du B-QUAADRIL s’appliquent-ils également aux services de médecine nucléaire qui utilisent un SPECT-CT ou PET-CT ?

Si le CT est utilisé dans le cadre de l’imagerie hybride sont inscrites au protocole par un radiologue, cette étape du processus (notamment le rapportage) doit être auditée lors de l’audit du service de radiologie (réalisé sur base des critères du B-QUAADRIL).

Un CT utilisé à des fins de localisation ou de correction d’atténuation fait partie des procédures du service de médecine nucléaire et doit être audité dans le cadre de l’audit du service de médecine nucléaire.

Collaboration entre plusieurs services

Plusieurs services peuvent-ils effectuer ensemble un audit ?

Non, chaque service doit être audité séparément.
Prenons l’exemple du bloc opératoire, les critères de qualité relatifs à l’installation, l’infrastructure, l’appareillage et les équipements peuvent être vérifiés ensemble pour tous les chirurgiens qui utilisent ce bloc.

Par contre, les autres critères de qualité se rapportent au service et à son fonctionnement (personnel, information au patient, préparation et suivi postopératoire, rapport…) et doivent être vérifiés individuellement pour chaque service.

Qui doit être audité en cas d’utilisation partagée d’appareils radiologiques (un arc en C dans un bloc opératoire par exemple) ?

Les critères qui se rapportent uniquement aux appareils peuvent être vérifiés une seule fois pour tous les services qui utilisent les appareils en question.

Prenons l’exemple du bloc opératoire, les critères de qualité relatifs à l’installation, l’infrastructure, l’appareillage et les équipements peuvent être vérifiés ensemble pour tous les chirurgiens qui utilisent ce bloc.

Par contre, les autres critères de qualité se rapportent au service et à son fonctionnement (personnel, information au patient, préparation et suivi postopératoire, rapport…) et doivent être vérifiés individuellement pour chaque service.

Qu’entend-on par « service » ?

Dans un environnement hospitalier :

  • un service hospitalier agréé sous un indice spécifique ;
  • un service médico-technique ;
  • un service médico-technique lourd ;
  • un service désigné comme tel dans le règlement médical technique de l’établissement.

Dans tout autre environnement : une entité considérée comme un service au sein de l’établissement.

Plusieurs services peuvent-ils collaborer à la mise sur pied d’un système de qualité ou d’une documentation ?

Oui, une collaboration est possible dans le cadre d’un système de qualité ou de l’établissement d’une documentation (la rédaction de procédures, par exemple).

Organisation et rapports

A qui dois-je adresser mon rapport d’autoévaluation ?

Le rapport d’autoévaluation est destiné à l’usage interne du service et ne doit dès lors pas être envoyé à l’AFCN ou à un autre organisme public. Il constitue le point de départ de l’autoévaluation suivante, d’un audit interne et/ou d’un audit externe.

Les audits cliniques remplacent-ils les inspections ?

Inspections et audits cliniques sont fondamentalement différents. Entre les deux diffèrent tant le fondement, le résultat, l’organisation que la composition de l’équipe.

Le tableau suivant expose les différences entre inspection et audit :

Inspection Audit
Fondement Législation et réglementation Normes et bonnes pratiques
Résultat Exigences et mesures coercitives Recommandations et suggestions
Organisation Mandat légal Système d'examens par les pairs
Equipe Inspecteurs et conseillers Professionnels des soins de santé

Les inspections sont l’occasion de vérifier si des audits ont bien eu lieu, mais elle ne permettent pas d’examiner le contenu des audits.

Quelle est la différence entre un audit clinique et une accréditation/certification ?

Un audit clinique est une évaluation structurée et systématique des procédures radiologiques médicales destinée à améliorer la qualité et les résultats des soins aux patients. Il consiste à confronter les pratiques, procédures et résultats radiologiques médicaux aux normes de bonnes pratiques. Sur base des résultats obtenus, les aspects à améliorer sont identifiés et des actions d'amélioration sont mises en œuvre. Cet audit suit le cycle Plan-do-check-act (PDCA).

L'accréditation a également pour vocation de confronter la qualité des soins à des normes. Toutefois, les différences sont majeures. L’accréditation consiste en un contrôle externe destiné à déterminer si l'organisation est conforme à une série de normes. Si tel est le cas, l’organisation obtient un label ou une certification, décerné par un organe extérieur.

Peut-on réaliser un audit clinique avec un progiciel ?

L’utilisation d’un progiciel peut vous aider à encoder et suivre les réponses et actions en lien avec certains critères du B-QUAADRIL. Un audit clinique ne se limite toutefois pas à cocher des critères. Ils servent à évaluer des systèmes et processus au sein d’un service. Il n’est pas possible d’automatiser cette partie de l’audit avec un progiciel.

Questions pratiques concernant la vérification de critères

Si un critère ne s’applique pas à mon service, que dois-je indiquer ?

Si un critère de qualité ne s’applique pas à votre service (par exemple parce qu’une modalité bien précise n’est pas disponible), il vous suffit d’indiquer « Non applicable »  pour ce critère. Cette réponse doit toutefois toujours être motivée par écrit dans la colonne « commentaires/remarques ».