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Notification d’une exposition accidentelle ou non intentionnelle sous la responsabilité du praticien

Notification d’une exposition accidentelle ou non intentionnelle sous la responsabilité du praticien

Les expositions accidentelles ou non intentionnelles doivent être notifiées dès qu’elles répondent à une série de critères. Les expositions médicales relèvent de la responsabilité du praticien, tout comme la notification de toute exposition accidentelle ou non intentionnelle survenant dans ce cadre.

Notification obligatoire

Dans la catégorie des expositions médicales résultant des applications des rayons X, un seul type d’événement doit faire l’objet d’une notification :

L’exposition accidentelle d’un enfant à naître à une dose supérieure à 1 mSv résultant d’un acte de radiodiagnostic aux rayons X ou de radiologie interventionnelle pratiqué sur une patiente enceinte.

L’exposition accidentelle d’un enfant à naître dans ce cadre signifie l’exposition subie par un enfant à naître lors d’une exposition de la mère dont la grossesse était inconnue de l’équipe médicale. L’exposition doit uniquement être notifiée si elle excède la limite d’1 mSv.

Formulaire de notification exposition enfant à naître

Pour de plus amples renseignements sur les expositions médicales en cas de grossesse, veuillez consulter les pages suivantes :

Notification sur base volontaire

Outre les cas devant obligatoirement être notifiés, nous encourageons vivement la notification d’autres cas d’exposition accidentelle ou non intentionnelle.

Par exemple, lorsque :

  • le patient n’est pas le bon ;
  • la partie du corps examinée n’est pas la bonne ;
  • les paramètres ne sont pas corrects ;
  • la dose seuil à la peau est dépassée et que ce dépassement comporte un risque de lésions cutanées sérieuses ;
  • la dose reçue par le patient est anormalement élevée ;
  • l’appareil est défectueux.

Formulaire de notification exposition non intentionnelle

Que fait l’AFCN de votre notification ?

La notification d'une exposition accidentelle ou non intentionnelle n’a pas pour finalité de sanctionner des personnes ou des établissements, elle s’inscrit dans une optique de prévention et d’échange d’expériences.

Lorsque nous recevons une notification d’une exposition accidentelle ou non intentionnelle, nous analysons ensemble si les mesures nécessaires ont été prises pour assurer à cet événement un suivi de qualité et pour éviter que ce type d’événement ne se reproduise à l’avenir. Nous formulons des recommandations lorsque les circonstances l’exigent.

Les informations tirées des événements notifiés peuvent a posteriori être utilisées de manière entièrement anonymisée (aussi bien en ce qui concerne le notifiant, le patient et l’établissement) à des fins de retour d’expériences au profit du secteur.

Comment notifier un événement ?

Le formulaire de notification doit être envoyé à l’adresse event@fanc.fgov.be. L’objet du formulaire doit respecter la structure « PATIENTINCIDENT yyyy/mm/dd », cette date correspondant à la date de la découverte de l’événement.

Notification d’événements significatifs sous la responsabilité de l’exploitant

Outre les événements qui doivent être notifiés sous la responsabilité du praticien, d’autres événements doivent également être notifiés (comme le dépassement de la limite de dose pour le personnel), mais cette fois sous la responsabilité de l’exploitant. Vous trouverez ici de plus amples renseignements à ce sujet.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 
28/02/2020