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Utilisation d'appareils portables de radiographie dentaire intra-orale

Utilisation d'appareils portables de radiographie dentaire intra-orale

Un appareil portable de radiographie dentaire intra-orale est un appareil que l'utilisateur peut tenir en main pour réaliser des examens radiologiques.

Le 31 mars 2016, le Conseil supérieur de la Santé a publié l'avis n°9103 sujet des « Conditions relatives à l'usage justifié d'appareils à rayons X portables ».

Par arrêté royal du 24 mai 2018, l'utilisation de ces appareils portables de radiographie dentaire intra-orale au sein des établissements où ne séjourne aucun patient (cabinet dentaire, centre radiologique...) a été interdite.

En effet, les examens radiologiques réalisés en utilisant ce type d'appareil portable de radiographie dentaire intra-orale peuvent tout aussi bien être réalisés au moyen d'appareils classiques de radiographie dentaire. Ces derniers présentent en outre les avantages suivants : une dose moindre à hauteur des mains, des bras et du corps entier de l'utilisateur, une meilleure stabilité pour la qualité du cliché diagnostique, un risque moindre de vol, de perte ou d'utilisation de l'appareil par des personnes non qualifiées, ...

L'utilisation de cet appareil se justifie toutefois dans le cas d'examens dentaires à réaliser dans des établissements de soins sur des personnes âgées ou présentant un handicap qui peuvent difficilement se déplacer vers un hôpital ou un cabinet dentaire privé, à condition que les établissements de soins en question ne disposent pas d'un appareil de radiographie dentaire de type classique.

Dans ce cas, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • l'appareil doit obligatoirement être utilisé avec un statif;
  • un registre doit être tenu à jour pour chaque appareil portable ;
  • l'appareil ne peut être utilisé que dans un local spécialement réservé à cet effet ;
  • les examens radiographiques doivent obligatoirement être réalisés par l'utilisateur et ne peuvent pas être délégués.

De plus, l'utilisation de cet appareil portable est également justifiée dans des établissements classés où sont hospitalisés des patients qui ne peuvent pas quitter leur chambre.

Dans ces cas, un statif doit obligatoirement être toujours utilisé, sauf si les examens radiologiques sont réalisés sur des patients hospitalisés et pour autant que ce soit préalablement justifié par l'utilisateur compétent.

Evidemment, chaque demande d'autorisation sera analysée au cas par cas par l'Agence et des conditions complémentaires pourront être imposées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Monsieur Paul Brusselaers : paul.brusselaers@fanc.fgov.be – 02 289 20 59.