Aller au contenu principal

Formulaires et documents

Formulaires :

  • Première demande d'autorisation pour l'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic dentaire : demande en ligne (lien vers le formulaire web) ou télécharger le formulaire de demande (lien vers le formulaire de demande en word ou pdf)
  • Si vous êtes déjà enregistré pour le diagnostic dentaire, demande complémentaire pour l'utilisation du CBCT : demande en ligne (lien vers le formulaire web) ou télécharger le formulaire de demande (lien vers le formulaire de demande en word ou pdf)
  • Maintien de votre autorisation pour l'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic dentaire : demande en ligne (lien vers le formulaire web) ou télécharger le formulaire de demande (lien vers le formulaire de demande en word ou pdf)
  • Arrêter votre autorisation pour l'utilisation des rayons X à des fins de diagnostic dentaire : demande en ligne (lien vers le formulaire web) ou télécharger le formulaire de demande (lien vers le formulaire de demande en word ou pdf)
Les données collectées dans le cadre de ces demandes d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément sont traitées selon les dispositions légales en vigueur (loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants). Cette demande d’information sert au traitement de votre demande d’obtention d’une autorisation ou d’un agrément. Pour pouvoir compléter le dossier de demande, ces informations sont collectées auprès de l’intéressé ainsi qu’auprès de sources authentiques (Registre national, BCE, INAMI, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement). Ces données sont exclusivement traitées à l’AFCN et peuvent éventuellement être transmises à d’autres autorités de contrôle, telles que l’INAMI ou le SPF Santé publique, conformément à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et à l’arrêté royal du 20 décembre 2016 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Ces données sont détruites selon les dispositions légales, 20 ans après la dernière décision dont la personne concernée a fait l'objet. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer.

Brochures :

Documents :