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Organisation générale de la radiophysique médicale

Organisation générale de la radiophysique médicale

Service de radiophysique médicale

Conformément au chapitre IIIbis de la loi du 15 avril 1994, l’exploitant d’un établissement incluant des installations radiologiques médicales doit créer un service de radiophysique médicale. Les exploitants d’établissements de classe III qui ne possèdent pas d’appareil de tomodensitométrie ou de radiologie interventionnelle sont exemptés de cette obligation.

Un des principaux objectifs de cette réforme réglementaire consiste à responsabiliser davantage l’exploitant sur le plan de la radiophysique médicale au sein de ses installations. En renforçant le rôle, la coordination et la visibilité de la radiophysique médicale au niveau hospitalier, les nouvelles technologies médicales et les nouveaux projets seront considérés de manière intégrée, plutôt que parallèlement, par les différents services.

Mission et organisation du service de radiophysique médicale

Le service de radiophysique médicale est chargé de l’organisation de la radiophysique médicale au sein de l’établissement et de l’identification des ressources nécessaires pour satisfaire aux exigences réglementaires et aux objectifs poursuivis par l’établissement dans le domaine de la radiophysique médicale.

L’organisation et les ressources du service de radiophysique médicale dépendent des domaines d’activité spécifiques, des équipements techniques et de leur complexité, du nombre de traitements et d’examens et de leur complexité, des activités relatives à la sécurité des patients, à la qualité et à la gestion des risques et, le cas échéant, des activités d’enseignement et de recherche déployées au sein de l’établissement.

L’exploitant est celui qui détermine la manière dont il entend organiser sa radiophysique médicale : l’organisation fonctionnelle du service de radiophysique médicale et sa position au sein de l’organisation, le nombre d’experts agréés recrutés pour accomplir des tâches de radiophysique médicale, leur affectation aux différents services/installations, les tâches particulières, la présence d’un expert agréé en radiophysique médicale interne ou la désignation d’un ou plusieurs experts agréés externes, etc.

La radiophysique médicale est une composante essentielle et indispensable de la médecine moderne. Pour cette raison, les experts agréés en radiophysique médicale doivent recevoir de l’exploitant les moyens nécessaires pour pouvoir accomplir leurs tâches de manière effective et fournir un travail de qualité. Les moyens désignent aussi bien le matériel, comme les appareils de mesure, que les moyens humains. Ils doivent en outre avoir accès au système de documentation (registre) du service de contrôle physique, qui comporte notamment un inventaire des substances radioactives et des appareils capables d’émettre des rayonnements ionisants présents dans l’établissement, ainsi que des appareils de radiothérapie et de médecine nucléaire.

Surveillance du service de radiophysique médicale

L’Agence surveille la manière dont le service de radiophysique médicale exécute sa mission.

Service commun de radiophysique médicale

Il est possible d’organiser un service de radiophysique commun à plusieurs exploitants (article 14 de l’arrêté relatif aux expositions médicales). Cette organisation doit toutefois être validée par l’AFCN, qui examinera les différentes situations au cas par cas.

L’existence et le fonctionnement du service commun seront formalisés dans un contrat écrit conclu entre les exploitants concernés par ce service commun. Ce contrat détermine officiellement la répartition des tâches et des responsabilités et le temps de travail des experts agréés en radiophysique médicale, y compris le chef du service de radiophysique médicale.

Chef du service de radiophysique médicale

Le chef du service de radiophysique médicale coordonne et organise la bonne exécution de la mission dévolue au service. Il dépend directement de l’exploitant de l’établissement au sein duquel il est employé. Dans le cas d’un service commun de radiophysique médicale, il dispose en outre d’un accès direct aux exploitants des autres établissements.

Si l’exploitant dispose d’un expert agréé en radiophysique médicale parmi ses employés, il lui confie la direction du service de radiophysique médicale. Dans le cas contraire, il confie la direction du service de radiophysique médicale à un employé qui a au moins suivi une formation en radioprotection équivalente à celle que doivent suivre les personnes habilitées d’un établissement de classe III (article 85, paragraphes 1, 2 et 3 de l’arrêté relatif aux expositions médicales). Pour un établissement de classe II, l’employé concerné doit avoir suivi une formation complémentaire de 10h, qui accorde une attention particulière à l’utilisation de produits radioactifs en médecine nucléaire (article 85, paragraphe 7 de l’arrêté relatif aux expositions médicales).

Le service commun de radiophysique médicale se compose d’au moins un expert agréé en radiophysique médicale qui est employé par un des exploitants concernés et qui portera la caquette de chef du service de radiophysique médicale.

Si le chef du service radiophysique médicale est un expert agréé en radiophysique médicale, il convient de toujours s’assurer qu’il est en mesure de conserver son agrément d’expert en radiophysique médicale, condition indispensable au maintien de sa fonction. Cette condition s’applique a fortiori dans le cas d’un service commun de radiophysique médicale. Pour rester en contact avec la pratique clinique, il est important que le chef de service continue d’effectuer, d’accompagner ou de superviser lui-même un nombre minimum d’activités de radiophysique médicale. Ce seuil d’activités - dont la moyenne correspond à un jour par semaine - doit être réaliste et réalisable pour l’expert en question. En outre, il est tenu d’entretenir et de perfectionner ses connaissances et sa compétence dans le cadre d’une formation continue de niveau universitaire. L’Agence devrait idéalement organiser quelques heures de cette formation continue destinées spécifiquement aux chefs des services de radiophysique médicale.

Si le chef du service radiophysique médicale n’est pas un expert agréé en radiophysique médicale, cette personne est tenue d’entretenir et de perfectionner ses connaissances et sa compétence dans le cadre d’une formation continue de niveau universitaire, à l’instar des experts agréés en radiophysique médicale. Une formation de dix heures par an semble raisonnable. En outre, cette personne doit également suivre la formation organisée par l’Agence qui s’adresse spécifiquement aux chefs des services de radiophysique médicale.

Modalités pratiques

Les établissements qui comptent une ou plusieurs installations de radiothérapie doivent pouvoir compter sur un service de radiophysique médicale pour le 1er octobre 2021 au plus tard. Tous les autres établissements qui possèdent un équipement radiologique médical (sauf les établissements de classe III qui ne possèdent pas d’appareil de tomodensitométrie ou de radiologie interventionnelle) doivent avoir organisé le service de radiophysique médicale au plus tard trois ans après la publication, c’est-à-dire avant le 20/02/2023.

Comme le spécifient l’article 7.2 et l’article 8.2 du règlement général, l’organisation de la radiophysique médicale est décrite dans la demande d’autorisation de l’établissement. Cette description comporte au moins les éléments suivants :

a) l’identification et les coordonnées du chef du service de radiophysique médicale;

b) l’organigramme du service de radiophysique médicale, qui établit les liens au sein de l’établissement avec les services où interviennent des experts agréés en radiophysique médicale, avec le service de contrôle physique et avec les services de soutien ;

c) la répartition des tâches et des responsabilités des experts agréés en radiophysique médicale, y compris du chef du service de radiophysique médicale ;

d) dans le cas d’un service de radiophysique médicale commun, une copie de l’accord écrit entre les exploitants concernés.

Pour les exploitants exemptés de l’obligation de créer un service de radiophysique médicale, cette description comporte au moins les tâches et les responsabilités de l’expert agréé en radiophysique médicale.

L’Agence a fixé les modalités de la description de l’organisation du servie de radiophysique médicale dans un règlement technique.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 
25/09/2020