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Projets réglementaires

  1. Projet d'adaptation du cadre réglementaire relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale de personnes impliquant des équipements radiologiques médicaux
  2. Projet d'adaptation du cadre réglementaire relatif à la surveillance dosimétrique des travailleurs
  3. Projet d’arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique
  4. Projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'AFCN > cybersécurité – production électrique
  5. Projet d’arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d’accès et d’usage du registre d’exposition et du passeport radiologique
  6. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants portant la réorganisation des mesures de réglementation relatif aux expositions médicales et vétérinaires  et concernant le jury médical
  7. Projet d’arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d’expositions vétérinaires
  8. Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'AFCN (dosimétrie)
  9. Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'AFCN (compétences AFCN-ONDRAF)
  10. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (transposition de la directive BSS)
  11. Projet d’arrêté royal fixant le régime d’autorisation des établissements de stockage définitif des déchets radioactifs