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Projets réglementaires

Projets réglementaires

  1. Adaptation du cadre réglementaire relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux
  2. Projet d'adaptation du cadre réglementaire relatif à la surveillance dosimétrique des travailleurs
  3. Arrêté royal relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d’expositions vétérinaires
  4. Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'AFCN (compétences AFCN-ONDRAF)
  5. Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (transposition de la directive BSS)
  6. Projet d’arrêté royal fixant le régime d’autorisation des établissements de stockage définitif des déchets radioactifs
  7. Règlement technique précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l’exception des réacteurs de puissance
  8. Projet de règlement technique “objectif de sûreté nucléaire”
  9. Projet de règlement technique relatif aux niveaux de libération surfaciques pour des bâtiments, pour certains matériaux spécifiques ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques
  10. Proposition de modification des articles 3.1.c) et 3.1.d) de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
  11. Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l’arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires
  12. Règlement technique pour l'appréciation du lien direct entre des installations et règlement technique fixant les critères et modalités de déclaration des projets de modification des établissements

 

Date de la dernière mise à jour : 
17/12/2020