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Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (transposition de la directive BSS)

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (transposition de la directive BSS)

L’arrêté transpose les nouvelles exigences de la directive 2013/59/Euratom (« Basic Safety Standards – BSS »).