Date de la dernière mise à jour :
04/12/2017Références légales
- Référence 1 : Code du bien-être au travail, Livre V : FACTEURS D'ENVIRONNEMENT ET AGENTS PHYSIQUES, Titre 5 : Rayonnements ionisants
- Référence 2 : Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant Règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (plus particulièrement l'article 24 sur le contrôle médical et l'article 75 sur l'agrément des médecins)
- Référence 3 : Code du bien-être au travail, Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX, Titre 4 : Mesures relatives à la surveillancede la santé de travailleurs
- Référence 4 : Loi du 16 mars 1971 sur le travail
- Référence 5 : Code du bien-être au travail, LIVRE II : STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET CONCERTATION SOCIALE, Titre 1er : Le service interne pour la prévention et la protection au travail et Titre 2 : Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
- Référence 6 : Code du bien-être au travail, LIVRE II : STRUCTURE ORGANISATIONNELLES ET CONCERTATION SOCIALE, Titre 3 : Le service externe pour la prévention et la protection au travail
- Référence 7 : Code du bien-être au travail, Livre X : ORGANISATION DU TRAVAIL ET CATÉGORIES SPÉCIFIQUES DE TRAVAILLEURS, Titre 5 : Protection de la maternité
- Référence 8 : Code du bien-être au travail, Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX, Titre 2 : Principes généraux relatifs à la politique du bien-être