La réglementation est basée sur l’Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant Règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (plus particulièrement le chapitre III concernant la protection générale).

Le rôle de l'AFCN

L'Agence identifie les activités professionnelles soumises à autorisation ou déclaration. Elle évalue le risque d’exposition aux rayonnements ionisants et fixe les mesures qui doivent être prises pour, si nécessaire, diminuer de façon substantielle la dose.