La loi du 20/11/2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives a été publiée au Moniteur belge le 24/01/2023. Les arrêtés d’exécution ainsi que le cadre pratique (règlements techniques, guides) sont actuellement en cours de rédaction par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). A ce titre, une concertation avec les différentes parties des secteurs concernés aura lieu prochainement. |
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- Quels sont les risques ?
- Zones à risque radon anthropogène
- Quel est le cadre réglementaire ?
- Surveillance environnementale des sites contaminés
- Information technique : comment caractériser un site contaminé par des substances radioactives ?
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Comment caractériser un site contaminé par des substances radioactives ?
Les principes de la caractérisation d'un site contaminé par des substances radioactives sont essentiellement les mêmes que pour une contamination par d'autres substances toxiques.
- Sur base de l'historique du terrain, identifier si des activités « à risque » nucléaires ou liées à l'industrie NORM ont été effectuées sur le terrain concerné ou si des déchets provenant de ces activités « à risque » y ont été enfouis. La liste des activités à risque NORM correspond essentiellement à la liste des « activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement ». Des exemples de déchets « à risque » sont également repris dans le « guide technique de l'AFCN à l'intention des opérateurs de traitement, de valorisation et de recyclage des résidus NORM ».
- Effectuer des mesures de screening afin de vérifier la présence d'une contamination radioactive : par exemple, une mesure du rayonnement externe à la surface du terrain afin de mettre en évidence une éventuelle augmentation locale du niveau de rayonnement. La mesure n'a cependant de sens que si la couche de couverture n'est pas trop épaisse (sinon, celle-ci absorbera le rayonnement provenant de la contamination). Ces mesures peuvent être complétées par une analyse de quelques échantillons de sol, une mesure de la radioactivité dans les eaux souterraines et une mesure de radon dans le gaz de sol.
- Si ces mesures de screening donnent un résultat positif, développer une stratégie de caractérisation plus détaillée et évaluer le risque d'exposition en fonction de l'usage actuel et futur du terrain contaminé.
- En cas de risque significatif, définir des mesures d'assainissement ou de gestion des risques appropriées. Dans de nombreux cas cependant, les mesures mises en œuvre pour le traitement de la composante non-radioactive de la contamination, - qui, la plupart du temps, est également présente - seront suffisantes pour limiter également le risque radiologique.
L'AFCN a rédigé des recommandations relatives à la caractérisation des sites contaminés ainsi qu'aux niveaux d'intervention :
- Contenu générique d'une étude d'orientation et d'une étude descriptive dans le cadre d'une procédure d'intervention
- Niveaux-guides d'intervention pour les situations d'exposition durable
- FANC Guidelines regarding assessment of dose for radioactively contaminated soil
Les analyses radiologiques nécessitent de faire appel à des laboratoires spécialisés; des bureaux d'expertise spécialisés peuvent également se charger de l'évaluation du risque radiologique. Vous trouverez une liste non-exhaustive de laboratoires ou bureaux d'étude. Cette liste est donnée à titre d'information uniquement et n'engage en aucune façon la responsabilité de l'AFCN, ni ne représente une quelconque préférence. Il n'existe actuellement pas de système d'agrément pour l'expertise en contamination radioactive des sols..
Liens utiles
L'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) a mis en œuvre différents programmes et projets relatifs à la problématique de la remédiation des sols contaminés : les sites web de ces programmes de l'AIEA fournissent une littérature importante sur la contamination radioactive des sols: méthodologie, exemples de sites contaminés et de techniques de remédiation, etc.
- ENVIRONET (Network of Environmental Management and Remediation):
- EMRAS II (Environmental Modelling for Radiation Safety)
- MODARIA (Modelling and Data for Radiological Impact Assessments)
Aux USA, l'EPA en collaboration avec d'autres agences américaines, a développé une méthodologie détaillée pour la caractérisation des sites contaminés par des substances radioactives et l'évaluation du risque.
En Angleterre, voir le site de l'Environmental Agency, en particulier les rubriques :
- Guidance to help local authorities to carry out the initial stages of inspection of potential radioactive contaminated land sites;
- Radioactive contaminated land exposure assessment.
En France, voir notamment le guide méthodologique de l'IRSN.
Prestataires de service