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Réglementation

Réglementation

La réglementation élaborée par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), depuis 2001, est très vaste, non seulement en termes de sujets, mais aussi en termes de nombre de textes et de dispositions.

Depuis 2007, tous les textes réglementaires se trouvent dans une base de données centrale : Jurion. Il s'agissait déjà d'un grand pas en avant, mais il était clairement nécessaire de rendre la réglementation encore plus transparente. 

Ce dossier comprend la réglementation en préparation, la réglementation récemment publiés et les Legal News. Les Legal News fournissent des informations supplémentaires concernant des modifications réglementaires importantes. Avec les Legal News, l'AFCN espère mieux informer les exploitants et les stakeholders, issus de différents secteurs, sur la réglementation applicable à leurs activités.

Réglementation en préparation 

  1. Proposition de modification des articles 23.1.1 a) et 23.1.3.2 a) de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
  2. Proposition de règlement technique définissant le contenu minimal d’un rapport de visite d'évaluation de l'état de la radioprotection et de la sûreté nucléaire par un expert agréé en contrôle physique
  3. Projet de réglementation relative à la sécurité des substances radioactives
  4. Projet de modification de l'arrêté expositions médicales
  5. Attentes par rapport à une demande de libération conditionnelle de déchets radioactifs solides destinés à être placés dans une décharge pour déchets dangereux
  6. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires - WENRA 2020
  7. Projet réglementaire concernant le régime d'autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs
  8. Projet réglementaire pour la transposition des WENRA Reference Levels relatifs au stockage de déchets radioactifs dans l’ARPSIN

Réglementation récemment publiée

  1. Arrêté royal du 6 décembre 2018 modifiant l'AR du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants pour ce qui concerne le contrôle physique
  2. Arrêté royal du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté royal du 17/10/2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires et l’arrêté royal du 30/11/2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires
  3. Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (transposition de la directive BSS)
  4. Règlement technique précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à l’exception des réacteurs de puissance
  5. Règlement technique déclinant en termes pratiques l'objectif de sûreté nucléaire conformément à l'article 3/1 de l'AR PSIN
  6. Modification des articles 3.1.c) et 3.1.d) de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
  7. Règlement technique relatif aux niveaux de libération surfaciques pour des bâtiments, pour certains matériaux spécifiques ou pour des matériaux provenant de pratiques spécifiques
  8. Règlement technique pour l'appréciation du lien direct entre des installations de classes différentes d’un même établissement
  9. Règlement technique fixant les critères et modalités de déclaration des modifications des établissements
  10. Loi du 2 décembre 2021 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'AFCN, concernant les compétences de l'Agence en terme de règles générales et critères d'acceptation mentionnés à l'article 179, § 2, 4°, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 (compétences AFCN-ONDRAF)
  11. Modifications en matière de prescriptions de sûreté des installations nucléaires (LTO Doel 4 & Tihange 3)
  12. Règlement technique inventaire physique
  13. Arrêté royal radiographie industrielle
  14. Projet réglementaire pour la transposition des WENRA Reference Levels pour les réacteurs de recherche dans l’ARPSIN

Legal News

 

Date de la dernière mise à jour : 
15/09/2023