La réglementation élaborée par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), depuis 2001, est très vaste, non seulement en termes de sujets, mais aussi en termes de nombre de textes et de dispositions.
Depuis 2007, tous les textes réglementaires relatifs à la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les risques des rayonnements ionisants se trouvent dans une base de données centrale : JURION. Il s'agissait déjà d'un grand pas en avant, mais il était clairement nécessaire de rendre la réglementation encore plus transparente.
Ce dossier comprend la réglementation en préparation et la réglementation récemment publiée.