- Projet de réglementation relative à la sécurité des substances radioactives
- Projet de modification de l'arrêté expositions médicales
- Projet réglementaire concernant le régime d'autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs
- Projet réglementaire pour la transposition des WENRA Reference Levels relatifs au stockage de déchets radioactifs dans l’ARPSIN
- Projet d'arrêté royal sur la cybersécurité