Date de la dernière mise à jour :
19/07/2022Réglementation en préparation
- Projet d’arrêté royal fixant le régime d’autorisation des établissements de stockage définitif des déchets radioactifs
- Projet réglementaire ‘Radiographie industrielle‘
- Proposition de modification des articles 23.1.1 a) et 23.1.3.2 a) de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
- Proposition de règlement technique définissant le contenu minimal d’un rapport de visite d'évaluation de l'état de la radioprotection et de la sûreté nucléaire par un expert agréé en contrôle physique
- Projet réglementaire pour la transposition des WENRA Reference Levels pour les réacteurs de recherche dans l’ARPSIN
- Projet de réglementation relative à la sécurité des substances radioactives
- Projet de modification de l'arrêté expositions médicales